. ************** Par jugement du 14 février 2023, le tribunal judiciaire de Vesoul aconstaté l'état de cessation des paiements de la SCI Fraxinesle et en a fixé la date provisoirement au 1er

puis constaté qu'aucun aveu judiciaire d'une intention libérale ne pouvait être trouvé dans les conclusions de Mme Y..., l'arrêt relève que celle-ci a dû interrompre sa carrière professionnelle pour accompager

(pourvoi n° R 15-18.543), 3°/ à la société Union phocéenne d'acconage (UPA), société anonyme, dont le siège est [...] , représentée par M. J...

A... lors de son embauchage ne revêtait pas un caractère fictif comme le prétendait l'employeur qui faisait valoir dans ses écritures que le salarié résidait en réalité dans un bateau accosté en rade de

La Rochelle jusqu'à Marseille par la société Istrans, assurée par la société Le Gan ; que l'exposition ayant été annulée, la société FMI a confié l'entreposage de la maquette à la société Intramar Acconage

FREVAL SIBON, TRANSITAIRE, A GARANTIR LA SOMEJOK, ACCONIER, DE LA CONDAMNATION PRONONCEE CONTRE CETTE DERNIERE AUX MOTIFS QUE LA PREMIERE SOCIETE AVAIT ETABLI A L'INTENTION DE LA SECONDE UN BULLETIN D'ACCONAGE

Attendu que, pour leur permettre d'exécuter les opérations d'acconage commandées par les armements, le Port autonome de Marseille met contractuellement à disposition des entreprises de manutention des

rendu le 22 avril 1998 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Léopold Suquet, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Société sétoise d'acconnage

rendu le 22 avril 1998 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Léopold Suquet, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Société sétoise d'acconnage

F..., dans son attestation du 25 octobre 2017 se bornait à signaler l'absence d'équipements de protection individuelle des dockers complémentaires travaillant pour toutes les sociétés d'acconage sans distinction

courte durée de la manipulation par les dockers ou les conducteurs d'engins ; Attendu que s'ajoute à cette réglementation nationale une réglementation internationale spécifique aux entreprises d'acconage

consultation des archives du Port, une liste non exhaustive des entreprises ayant pu opérer des trafics d'amiante a été établie : - Société Industrielle de Trafic Maritime (Intramar) – Union Phocéenne d'Acconage

Imputant la responsabilité de ce blocage et du préjudice qui en serait résulté pour elle, au fondateur du syndicat USTKE, à savoir monsieur Z... dirigeant d'une société d'acconage, la SARL SOCIETE DE TRANSPORTS

En deuxième lieu, le procès-verbal indique que le 3 mars 2012 à 5 heures 20, le navire " Saint Jean Priez pour nous " a accosté sans autorisation au lieu-dit " La Criée " du port de Boulogne-sur-Mer, lequel

A... qui ne conteste pas être entré sur son jet-ski dans l’avant-port de Ouistreham le 5 août 2024, y avoir accosté et y avoir circulé avant d’en repartir en direction de Deauville conclut à la relaxe.

L..., N..., O..., R..., S..., T..., U..., XX..., ZZ... et X...) 4°/ à la société Union phocéenne d'acconage (UPA), société anonyme, dont le siège est [...]                                                   

[D] [V], liquidateur, domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Union phocéenne d'acconage (UPA), société anonyme, dont le siège est [Adresse 12], représentée par M.

CITERNA APPARTENANT A LA SOCIETE SANARA RHODANIA(SOCIETE SANARA) DE PORT-SAINT-LOUIS DU RHONE A MARSEILLE ET RETOUR ; QU'AU COURS DE CETTE OPERATION, LA BARGE A HEURTE UN CARGO DE LA SOCIETE DAHER, ACCOSTE