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61 191 résultats pour « achat et vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 2

69c8940acdc6046d475b495e

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, vente, import et export de véhicules de type 2 et 4 roues neufs et d'occasion, dépôt-vente de véhicules de type 2 et 4 roues, achat, vente de pièces et accessoires pour véhicules types 2 et 4 roues,

Source officielle

Page 19 sur 3060

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CC

cr

6079a88e9ba5988459c4df77

Cassation

20 février 1969

20 février 1969

COUPABLE D'AVOIR COMMIS DES MANOEUVRES FRAUDULEUSES DANS LE BUT DE DISSIMULER UNE PARTIE DE SON CHIFFRE D'AFFAIRES, DE SES ACHATS, DE SES VENTES ET DE SES STOCKS, EN VUE DE SE SOUSTRAIRE AUX IMPOTS DIRECTS

Source officielle
TCOM

.

69b78436cdc6046d47d13179

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Achat et vente de véhicules. Locations véhicules avec option d'achat. Prestataire service Événementiel (livraison véhicule a domicile).

Source officielle
CC

comm

613723f0cd5801467741026f

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

des actifs de l'ancienne société LMI, puis en ajoutant que la société LMI assurait et assure de véritables services au profit de la société Maxima allant au-delà des simples obligations résultant des achats

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d21c86cdc6046d472e627d

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

.644-6 du code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SAS à associé unique UNE LIGNE 10 rue de Penthièvre 75008 Paris Enseigne : UNE LIGNE Activité : Fabrication, achat

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dc41

Cassation

11 mars 1964

11 mars 1964

A X..., QUE CE DERNIER PRETEND QUE LA PRODUCTION DE CES DEUX PIECES QUI FONT ALLUSION OU SE RAPPORTENT A DES FAITS CONCERNANT UNE AUTRE PROCEDURE SUIVIE A L'OCCASION D'UNE INFRACTION ECONOMIQUE POUR ACHAT

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69a2dde0cdc6046d47085154

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Attendu que [C] ET FILS (SAS) exerce l'activité de réparation de voitures neuves et d'occasion achat vente location de véhicules neufs et d'occasions achat et vente de pièces détachées carburants lubrifiants

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TA

5ème Chambre

DTA_2103497_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

À la suite du contrôle sur place des documents comptables dont a fait l'objet la SCI BATI ANIL, qui a pour activité déclarée l'achat, la vente et la construction de biens immobiliers, pour la période 1er

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TCOM

Chambre 08

69a454d3cdc6046d47274be9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 438 003 923 - 2001 B 1344 et exerce une activité d'achat, vente de véhicules auto et moto, achat et vente

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310219

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

réplique également à l'absence de violation du bail commercial au motif d'une renonciation et d'une acceptation tacite de la société GSM ; Qu'elle relate que lui a été cédé un fonds de commerce d'achat

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00034_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par un jugement n° 2005761 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté en tant qu'il interdit l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport des

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TCOM

audience ordinaire

69ea05ebcdc6046d473efd53

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS LES PANIERS DAVOINE Achat et vente de produits alimentaires, agricoles

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TCOM

Chambre 2-5

69d3176ecdc6046d4741d2c1

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

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TCOM

Chambre 2-4

69d388d6cdc6046d47495e3c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL L'AIRE INFOGRAPHIQUE [Adresse 1] Nom commercial : L'AIRE INFOGRAPHIQUE Activité : La conception, l'achat

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3eae1cdc6046d4750714b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f6bdcdc6046d477ca0a3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc51c8cdc6046d47e71835

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

981 928 pour l'activité d'Enseignements des langues étrangères en ligne, édition de progiciel, prestation de conseil en entreprise. la gestion d'un porte feuille de titres et / ou de droits sociaux l'achat

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c3404dcdc6046d47d66782

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de meubles et tout objet ou équipements de décoration, vente d'articles et d'équipements de literie, vente d'articles textiles ; toutes opérations concernant la publicité, la communication interne et

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6632ccdc6046d47eb1e99

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

exceptionnellement la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SARL BODRY AUTOMOBILES [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Mécanique auto et agricole, achat

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TCOM

REQUETE PRESIDENT

69afb5f4cdc6046d471d470f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

définitive Tarif septembre 2023 […] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN [Adresse 5] Cabinet du Président Rôle nº 2026 000013 Débiteur : TOUBA-40 (SAS) - [Adresse 6] Activité : limport l export l achat

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