pourtant condamné la société [2] à verser à la société [4] la somme de 15 000 euros de dommages-intérêts aux motifs qu'elle ne rapportait pas la preuve de ce qu'elle aurait acquiescé à la demande de cessation

à laquelle la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRANDCHAMP a acquiescé.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

des RSU ne pouvait conditionner l'acquisition définitive des RSU à la présence des salariés plusieurs mois après la fin de l'année au titre de laquelle ils en étaient attributaires, la cour d'appel a

suivie contre lui à la demande du gouvernement algérien, a émis un avis partiellement favorable.

Y... a fait valoir qu'il avait seul presque entièrement financé l'acquisition du bien ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

Le demandeur au pourvoi n° A 24-17.162 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. Les dossiers ont été communiqués au procureur général. Sur le rapport de M.

Y... a demandé que soit constatée l'acquisition de la clause résolutoire avec toutes les conséquences en découlant; que la société Soclam a invoqué la nullité du contrat de localtion et réclamé la restitution

, le tribunal a accueilli la demande de la société LE ; que par arrêt du 28 novembre 2000, la cour d'appel a, d'une part, disjoint l'instance à l'égard de la société Pignat qui avait été placée en liquidation

Y..., notaire ; que Mme Z..., venant aux droits de Mme X..., a assigné la société en rescision pour lésion de plus des sept douzièmes ; qu'elle a en outre agi en responsabilité contre M.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

entreprise et rejeté la demande de M.

Le cabinet ALTERNA, architecte de l’immeuble, a pour ce faire, étudié ce nouveau projet et a émis des réserves/demandes des documents complémentaires.

ordonnance du 18 décembre 1997, le président d'un tribunal de grande instance, statuant en référé, a constaté l'acquisition de la clause résolutoire du bail dont la société TND (la société) était titulaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pizza Di Roma, société à responsabilité limitée, dont le

; que la société Lomatic a assigné la société Bergerat en annulation des deux ventes ou en paiement de dommages-intérêts en raison de la faute qu'aurait commise la société Bergerat lors de ces acquisitions

Le demandeur au pourvoi incident éventuel invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.