personnelle et solidaire figurait dans la demande d'acceptation de sous-traitant qu'elle lui renvoyait en copie sans y joindre l'acte de caution concerné alors même que la prestation contractuelle devait

Z..., par un premier acte, a cautionné, envers le Crédit lyonnais, la société Chapiteaux et revues méridionales, en précisant que l'obligation qu'il garantissait consistait en la "caution délivrée le 9

, Débouter Mme [B] de ses demandes d'infirmation, Débouter Mme [B] de sa demande de nullité de l'acte de cautionnement du 25 août 2021 par lequel elle s'est portée caution solidaire de M.

[R] [W] sur l'acte de cautionnement Attendu que Monsieur [R] [W] avance également que l'acte de cautionnement est entaché de nullité au motif qu'il n'a pas été contresigné par son épouse, alors qu'il

1326 ne figuraient pas sur son acte de cautionnement et qu'en l'absence de l'indication d'une somme par une mention manuscrite de sa part, cet acte de cautionnement devait donc, selon lui, être déclaré

du caractère suffisant de l'acte de cautionnement alors que la question de la solvabilité de la SCI n'était pas en débat et ne leur a donc pas permis de présenter leur position sur ce point ; son ordonnance

illimité peut être valable, encore faut-il que l'acte de cautionnement exprime de façon explicite et non équivoque la connaissance qu'avait la caution de la nature et de l'étendue des obligations garanties

Y... et Z... qui se sont, dans les mêmes actes, portés cautions personnelles pour les deux indemnités, et par Mme X... qui ne s'est engagée, dans les mêmes termes, que pour l'indemnité relative à la propriété

Sur le défaut de validité et de force probante de l'acte de cautionnement : M.

circonstance ou document établissant que cette dernière a été avertie de cette situation ; qu'il appert de l'acte de cautionnement du 31 octobre 1992 que les cautions déclaraient avoir "une bonne connaissance

ICC étant toujours en activité et les renseignements verbaux qui ont pu être donnés ou demandé ne sont pas connus du tribunal ; qu'ainsi, c'est au vu d'un acte de caution d'ICC régulier, et ne comportant

Y..., appelante, fait observer qu'elle ne détient pas d'exemplaire de l'acte de cautionnement, et soutient que la banque a été désintéressée par les versements effectués par le liquidateur judiciaire,

contractuelle ayant eu pour effet de changer de manière importante l'économie générale du contrat, en sorte que l'acte de cautionnement souscrit par Mme [I] [T] et présenté comme un acte de caution solidaire

la nullité de l'acte de cautionnement personnel et solidaire souscrit par M.

, les actes de cautions ont été signés concomitamment aux actes de prêts à savoir les 5 octobre et 29 décembre 1998 ainsi que le 22 mars 2.000 euros HT, soit 2.400 euros TTC ; que l'article 2222, du code

Y... s'était, par acte du 25 septembre 1987, porté caution, à concurrence d'une certaine somme, au profit de la société Sodice, aux droits de laquelle se trouve la société Prodim Centre Alpes (société

étaient en réalité des pertes, la cour d'appel a débouté la banque de son action en reprise des poursuites sur saisie immobilière, après avoir accueilli la demande en annulation de l'acte de cautionnement

X... valable, tout en relevant que la mention manuscrite de l'acte de caution n'était pas identique aux prescriptions des articles susvisés, la cour d'appel a violé les articles L. 341-2 et L. 341-3 du