agressif, entrepris d'abord contre la maladie de Hodgkin, puis contre le lymphome de Burkitt ; puisqu'il y a eu aplasie médullaire et insuffisance rénale, on peut dire que la mort est survenue pendant un acte

Pour chaque type de dépense, le médecin-conseil indique la période (hospitalisations), ou la date précise de l'acte (consultations, actes d'imageries, les soins infirmiers, les bilans biologiques).

risques inhérents à une telle intervention ; Attendu que, pour écarter toute réparation au titre d'un défaut d'information, l'arrêt retient que celui-ci concerne les risques inhérents, non pas à un acte

D... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge médicale au centre de détention de Roanne et au centre

E et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge à l'hôpital de Crest ; convoquer et entendre les parties et

Si Mme B soutient que les soins dispensés le 10 mai 2019 sont en lien avec son diabète, pathologie pour laquelle elle a été reconnue comme atteinte d'une affection de longue durée, elle ne l'établit pas

13100), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l’état de santé de Mme C... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes

D... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge à compter du 25 décembre 2018 au centre hospitalier Edouard

Cedex 2), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme E D et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes

« les préjudices, perte de la couronne et de l’inlay-core sur 12, sont directement imputables à un acte de soins du Docteur [Y] [H] ».

Par un mémoire enregistré le 3 avril 2025, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy de-Dôme demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte de son intervention ; 2°) de lui donner acte de

E et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge au centre hospitalier d'Ardèche Nord puis au centre hospitalier

de Mme B, ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme B et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital Edouard Herriot à compte du 9 mai

C et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués lors de sa prise en charge à l'hôpital Saint-Louis le 22 janvier 2019 ; convoquer et entendre

13008) sont désignés comme experts avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l’état de santé de Mme B... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes

O... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge au centre hospitalier Lyon Sud ; convoquer et entendre

enfant et, notamment, tous documents relatifs à leur suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur eux lors de leur prise en charge au centre hospitalier de Givors et à l'hôpital

; procéder à l'examen sur pièces du dossier médical de Mme B, ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme B et les soins et prescriptions antérieurs à son admission