judiciaire, notamment lorsque l'auteur de l'action judiciaire ne pouvait pas légitimement penser qu'il obtiendrait gain de cause.

    Les actions en justice des riverains de l'usine 11.

Le 1er février 2021, la société Onet technologies a cédé sa branche d'activité chaudronnerie/tuyauterie à la société par actions simplifiées (SAS) Monteiro.

pourvoi principal formé par la société Dalkia que sur le pourvoi incident relevé par la société Soccram ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2009), que la Société de chauffe de combustibles

supposer même que le porteur d'eau soit arrivé plus tôt, la maison s'était déjà embrasée sous l'effet de l'incendie avant l'arrivée des secours ; - le déploiement du porteur d'eau pour poursuivre les actions

Cette société applique la convention collective du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985 et emploie plus de 10 salariés.

Le délégataire s'engage à fournir une quantité d'énergie thermique produite par récupération simple dans les limites de l'installation de cogénération qu'il prend en charge (). / Article 30. () Le tableau

    Les dispositions pertinentes en l’espèce du CP (tel que modifié par la loi organique n o 10/1995 du 23 novembre 1995) sont ainsi rédigées : Article 208 «   Constitue une injure l’action

Par jugement contradictoire du 21 décembre 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pontoise a : - déclaré l'action de M. et Mme [E] recevable, - débouté M. et Mme [E

En vol, il peut, s'il l'estime nécessaire, larguer tout ou partie du chargement en marchandises ou en combustible, sous réserve d'en rendre compte à l'exploitant.

MOTIVATION I.- Sur l'action intentée par l'établissement public Eau de [Localité 13] Sur la responsabilité de l'établissement public Eau de [Localité 13] Moyens des parties La société Océlian

en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal (). ". 3.

-La distance entre les aires de stockage de liquides inflammables ou des matériaux combustibles (dont les intrants et les arbres feuillus à proximité) et les sources d'inflammation (par exemple : armoire

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° X 17-20.397 à G 17-20.407 formés par la société UPM France, société par actions

CEL est une des trois filiales de la holding SEMARDEL, société d'économie mixte pour les actions de revalorisation des déchets et des énergies locales, détenue à 76 % par des collectivités locales publiques

Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement. (…) ; 2.

n'entre pas dans le champ de la garantie contractuelle définie par la police souscrite entre la société Axa Assurance et la société BN Solaire, -par voie de conséquence, débouté la SAS BN Solaire de l'action

cour : - de confirmer la décision déférée, - en conséquence, ° de dire que la société Larazer et Monsieur [X] sont responsables des préjudices subis par les concluantes, ° de dire bien fondée l'action