en fonction du nombre d'heures travaillées et non de son emploi ; -la responsabilité pour faute du centre intercommunal d'action sociale est engagée dès lors que le centre intercommunal d'action sociale

Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre communal d’action sociale de Montpellier : 2.

La Fédération CGTR de la Santé et de l’Action Sociale est intervenue dans la cause et est représentée par son conseil. Le syndicat CGTR Santé et de l’Action Sociale est représenté par son conseil.

sociale d'Artix l'a licenciée pour inaptitude ; 2°) de condamner le centre communal d'action sociale d'Artix à lui verser la somme totale de 15 932,80 euros en réparation des préjudices tirés de l'illégalité

Mme A, assistante maternelle contractuelle, employée par le centre communal d'action sociale de Saint-Estève, a été victime le 11 avril 2022, d'un accident de service.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2026, le centre communal d’action sociale de la commune de Villars, représenté par la société d’avocats BLT droit public (Me Bonnet) conclut au rejet

de l'action sociale et des familles ; Vu le décret n° 95-563 du 6 mai 1995 relatif au Centre d'action sociale de la ville de Paris ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

et à la gestion de l'action sociale par l'intermédiaire de représentants siégeant dans des organes consultatifs compétents en cette matière. " 3.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 décembre 1989, présentée par le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ECHIROLLES, représenté par le président en exercice de

sociale de Sainghin-en-Weppes l'a radiée des effectifs à compter du 9 mai 2022 ; 2°) d'enjoindre au centre communal d'action sociale de Sainghin-en-Weppes de la réintégrer dans ses fonctions dans un

d'action sociale de la ville de Creil le versement d'une somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le centre communal d'action sociale de Saint-Michel-sur-Orge à lui verser la somme de 61 611,74 euros en réparation des préjudices qu’elle

sociale de Narbonne l'a placée en congé de maladie ordinaire du 12 juin 2021 au 8 août 2021 ; 5°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2021 par lequel la directrice du centre communal d'action sociale

d'action sociale et de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 juillet 2002 et 13 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu'ils organisent " ; qu'aux termes de l'article 4 du décret du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels

Vu : - le code de l'action sociale et des familles, - le code général des impôts, - le règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative de la ville de Paris, - le code de justice

sociale de Montpellier à lui verser une provision de 12 480 euros ; 3°) de mettre à la charge du centre communal d'action sociale de Montpellier une somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article

sociale de Montpellier à lui verser une provision de 20 350 euros ; 3°) de mettre à la charge du centre communal d'action sociale de Montpellier une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article

nommant adjoint social territorial stagiaire, et d'enjoindre au centre communal d'action sociale de le rétablir dans ses fonctions et de reconstituer sa carrière.