B..., expert agréé par la Cour de cassation, qui concluait, selon les ordres litigieux, tantôt que leur "signature apparaît être une imitation, le tracé présentant des anomalies" tantôt qu'"il s'agit de

d'eau et d'électricité des bâtiments, locaux ou installations soumis aux dispositions des articles L. 111-1, L. 421-1 ou L. 510-1, dont la construction ou la transformation n'a pas été autorisée ou agréée

journalières de sécurité sociale, au prorata du financement patronal affecté au risque « incapacité-invalidité », alors, selon le moyen, que sauf convention collective étendue ou accord conventionnel agréé

journalières de sécurité sociale, au prorata du financement patronal affecté au risque « incapacité -invalidité », alors, selon le moyen, que sauf convention collective étendue ou accord conventionnel agréé

tous lieux à l'encontre de tous prestataires de service public, et n'étant pas de nature à justifier en l'espèce d'un risque grave tel qu'allégué. 1° ALORS QUE le CHSCT peut faire appel à un expert agréé

la double condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés

En cas de cession du stock sous le régime de la suspension à un autre opérateur agréé, le liquidateur sera invité à justifier de leur cession en droits suspendus.

d'autre part, que le taux de l'intérêt conventionnel doit être fixé par écrit; que la cour d'appel qui a condamné le titulaire d'un compte bancaire à payer le montant d'un découvert comprenant des agios

augmenté entre 1988 et 1991, était devenu égal au montant du chiffre d'affaires, ce qui rendait ainsi impossible leur remboursement, -pendant cette période la banque avait prélevé sur la société des agios

à la société "des éléments recueillis susceptibles de lui faire grief puisqu'ayant abouti à la décision de prise en charge, que notamment la société n'a pas eu connaissance des concluions du médecin agréé

d'ordre ou d'un maître d'ouvrage n'est pas contractuellement lié à ce dernier; que dès lors, le donneur d'ordre ou le maître d'ouvrage n'est tenu, vis-à-vis du sous-traitant de son contractant, fût-il agréé

Elle précise avoir travaillé pendant plusieurs années auprès d'un traducteur interprète agréé auprès d'une autre juridiction d'appel. Réponse de la Cour 4.

intérêts au taux conventionnel faute pour ceux-ci d'avoir été préalablement mentionnés par écrit, au moins à titre indicatif, soit dans la convention de crédit soit dans les relevés d'opérations ou d'agios

X... qui reconnaissait n'être ni représentant ni concessionnaire ou distributeur exclusif et ne revendiquait pas la qualité de distributeur exclusif ou agréé par le motif que la société aurait fait croire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de coopératives alliance agro-alimentaire

Eve", a été de 1973 à 1992 distributeur agréé de la société Parfums Christian Dior (la société Dior) ; qu'en octobre 1992, la société Dior a, par lettre recommandée avec accusé de réception, résilié le

infirmatif attaqué d'avoir relevé d'office que Mme Y... avait adressé le 24 juillet 1984 à Mme Di Z... une lettre commençant par la formule : "Madame la gérante" et se terminant par la formule : "Veuillez agréer

travaux effectivement réalisés au profit du maître de l'ouvrage, sans que la défaillance de l'entrepreneur principal ou l'inertie marquée par le maître de l'ouvrage pour accepter le sous-traitant et pour agréer

P 00-05.026 et n° T 00-05.030), d'avoir ordonné la remise de ses enfants, Christelle et Mathieu, à leur mère en omettant de statuer sur sa demande de communication de certaines pièces, en refusant d'agréer

Par conclusions en défense, la société AGRI TRAVAUX SERVICES et Monsieur [B] [D] demandent au juge de : Vu les dispositions de l'article 1343-5 du code civil, * OCTROYER à la société AGRI TRAVAUX SERVICES