territoire algérien ; qu'en poursuivant leur action, ils ont manifesté leur adhésion à la cause et à ses moyens et se sont engagés sciemment au groupement délictueux avec la volonté d'y apporter une aide

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2015), qu'un jugement a maintenu jusqu'au 30 septembre 2015, le placement au service de l'aide sociale à l'enfance de R..., N... et F...

clés dont ils étaient porteurs leur ayant permis d'ouvrir un des portails d'accès à la résidence, puis au sous-sol du bâtiment de celle-ci correspondant au numéro 28 de la rue précitée, ils ont, à l'aide

intervention forcée le ministère de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, aux fins d'engager la responsabilité de l'Etat pour s'être abstenu de notifier les mesures d'aide

personne, alors que selon le moyen, l'article 706-3 du Code de procédure pénale, pose le principe de la réparation intégrale des dommages résultant d'atteintes à la personne et non de l'attribution d'une aide

X..., abandonné par son épouse et demeuré seul pour assurer l'éducation des enfants, avait spontanément continué d'aider celle-ci ; qu'en ne recherchant pas si une telle attitude ne traduisait pas la volonté

non spécialisé.

anesthésique halogéné est risquée, l'augmentation de vapeurs d'éthrane devenant un facteur aggravant qui favorise, par un surdosage, la survenue de troubles du rythme cardiaque sévère ; surdosage aidé

de la gendarmerie de l'Aigle avait constaté la présence devant les locaux de la gendarmerie le 26 mai 1991 vers 21 heures de deux véhicules automobiles dont les conducteurs s'invectivaient, que spécialement

publique prévoit notamment que l'inspection de la santé peut désigner les établissements dans lesquels les médecins seront autorisés à délivrer directement des médicaments aux malades qui relèvent de l'aide

sociale à domicile, de l'aide médicale à domicile, de la prestation spécifique dépendance ou de la prise en charge du forfait journalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale s'exerce

l'insertion professionnelle et sociale spécialisée, - les conclusions de M.

X... a été engagé le 29 juillet 1989, en qualité d'aide-monteur, par la société Comilor, spécialisée dans le montage et le démontage d'ossatures métalliques et le calorifugeage haute température ; qu'après

restrictivement et ne peut viser les comportements humanitaires ; que, par suite, la cour d'appel qui se borne à affirmer la culpabilité du prévenu alors que celui-ci a toujours affirmé qu'il avait aidé

La cour d'appel a ensuite relevé que ce jugement, dont ni les motifs, ni le dispositif ne faisaient référence à une assistance familiale ou spécialisée, ou, encore, à un coût horaire, charges comprises

l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt que le plan social comportait la conclusion de conventions de préretraite progressive, la conclusion de conventions de conversion, la création d'un fonds spécial

l'exercice de son commerce moyennant le prix de 230 000 francs, l'acte stipulant que "cette somme sera détenue par Mme Z... pour le compte du vendeur" à titre de séquestre et déposée sur une compte spécial

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

arrêt de travail du 6 juin 2013, Mme Y... a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur les premier et troisième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement

doit être déduite de la somme allouée pour rémunération de la tierce personne ; "aux motifs que l'expert a prévu l'assistance d'une tierce personne non spécialisée pour une durée de 4 heures par jour