Les articles 311 § 2 et 312 du code pénal sont ainsi libellés   : Article 311 § 2 «   Incitation publique au crime (…) Si l’incitation au crime est pratiquée par des moyens de communication

A avait tenu " des propos faisant l'apologie du terrorisme, tant lors de interpellation que lors de son transport vers l'hôpital ", qu'il reconnaissait les faits et s'excusait auprès des gendarmes.

(motive for the crime) 38.

d’un acte qualifié de crime par la loi ou incite la population à désobéir à la loi.

    Par un acte d’accusation du 30 mai 2005, le procureur de la République de Suruç engagea contre lui une action publique pour apologie de l’organisation illégale PKK (Parti des travailleurs

a) lorsqu’il existe des motifs raisonnables de le considérer comme une menace pour la sécurité de l’État membre dans lequel il se trouve ; / b) lorsque, ayant été condamné en dernier ressort pour un crime

a) lorsqu’il existe des motifs raisonnables de le considérer comme une menace pour la sécurité de l’État membre dans lequel il se trouve ; / b) lorsque, ayant été condamné en dernier ressort pour un crime

a) lorsqu'il existe des motifs raisonnables de le considérer comme une menace pour la sécurité de l'État membre dans lequel il se trouve ; / b) lorsque, ayant été condamné en dernier ressort pour un crime

a) lorsqu'il existe des motifs raisonnables de le considérer comme une menace pour la sécurité de l'État membre dans lequel il se trouve ; / b) lorsque, ayant été condamné en dernier ressort pour un crime

Les chambres à gaz sont un mensonge   ; les savons faits avec de la graisse de Juif sont un mensonge   ; les crimes de guerre nazis sont un mensonge   ; le journal intime d’Anne Frank est

Il a, le 6 février 2024, été interpellé pour menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens à l’encontre d’un dépositaire de l’autorité publique et apologie publique d’un acte de terrorisme

Elle considéra que les propos de l’intéressé ne pouvaient pas être couverts par la liberté d’expression dans la mesure où ils servaient à répandre un message qui aurait pour résultat la commission de crimes

sérieuses de considérer que la présence en France de l'intéressé constitue une menace grave pour la sûreté de l'Etat ou lorsque l'intéressé a été condamné en dernier ressort en France, soit pour un crime

punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris

Etats dont la France reconnaît les législations et juridictions pénales au vu de l'application du droit dans le cadre d'un régime démocratique et des circonstances politiques générales soit pour un crime

judiciaires pour menaces de mort réitérées, dégradation ou détérioration volontaire du bien d'autrui, qu'il a été interpellé le 3 décembre 2023 par des agents de sécurité de la SNCF pour dégradation, apologie

Etats dont la France reconnaît les législations et juridictions pénales au vu de l'application du droit dans le cadre d'un régime démocratique et des circonstances politiques générales soit pour un crime

A different fact is relevant: Feldek has to apologise for a civic ‘value judgment’ whereas this is not acceptable for the free world.