Il en déduit que si les conditions générales proposent des « garanties en inclusion », dont la perte d'exploitation, et des « garanties en option », le souscripteur reste libre de ne pas souscrire l'une

les garanties que vous avez choisies ainsi que leurs montants et franchises » ; que ces conditions générales listent en outre (p. 4) des garanties « en inclusion », par opposition aux « garanties en option

B..., si la mainmise totale et permanente des maîtres de l'ouvrage sur la conduite du chantier, et notamment sur la détermination des options techniques et sur le choix, la direction et le paiement des

Il est constant que l' exercice du droit d' option n'est soumis à aucune forme particulière.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU MINISTRE DU TRAVAIL DU 6 FEVRIER 1957 FIXANT LA LISTE DES ARTICLES D'APPAREILLAGE SOUSTRAITS AUX FORMALITES D'ENTENTE PREALABLE ATTENDU QU'AUX TERMES

L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 6 OCTOBRE 1970), LA SOCIETE YASHICA-EUROPE, AGISSANT TANT POUR ELLE-MEME QUE POUR SA SOCIETE MERE JAPONAISE, CONFIA EN 1961 A LA "SOCIETE INDUSTRIELLE DE TECHNIQUE OPTIQUE

l'Ordre des médecins, " aux motifs que le prévenu utilise un réfractomètre qui permet d'établir un diagnostic et de traiter l'affection constatée au moyen de verres correcteurs ; que l'emploi de cet appareil

Fibres optiques - acquisition de l'accès et de la capacité réseau auprès des propriétaires et opérateurs de réseaux et de fourniture de services de télécommunication.

l’option, facturée à chacun à hauteur de 10.000 euros.

Si vous me donnez des options je prendrai systématiquement l'option haute.

docteur [K] [U] était intervenu sur les dents du haut, que des dents avaient été extraites contrairement à ce qui avait été prévu, et qu’elle s’est retrouvée à l’issue de l’intervention dotée d’un appareil

lui ont été signifiés en janvier 1994 pour n'avoir pas tenu compte dans l'actif de la communauté existant entre ses parents du solde créditeur du compte d'associé de son père à la société générale d'optique

Option 2 : Maintien de la précommande avec livraison différée de l'appareil « [B] » au plus tard le 31 décembre 2029 ; à défaut de mise sur le marché de l'appareil dans ce délai, remboursement de l'intégralité

(s) : 18 000 € (sous réserve de l'agrément de la compagnie d'assurances aux conditions normales) (page 2/14 de l'offre de prêt)" ; qu'or attendu, et tel que cela apparaît dans le paragraphe 4.1.2 "Coût

, effectivement réinvesti le produit de ces cessions dans une activité économique ; Considérant que, le 13 juillet 1994, M. et Mme A ont apporté pour une valeur de 3 600 000 F le fonds de commerce d'optique

le 2 février 2026, date de l'assignation objet du présent jugement, La société SPEED FIBRE 69 SASU ne répond plus à ses obligations légales de déclaration aux organismes sociaux, son redressement apparait

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 852391010 de la SARL FIBRE MONTERELAISE [Localité 2]-Yonne, [Adresse 2], exerçant l'activité de travaux d'appareillage, d'expertise, de cablage et de maintenance

décision administrative ; - la mesure n’est pas sérieusement contestable ; - l’urgence est établie dès lors qu’elle se trouve dans l’impossibilité immédiate de procéder au raccordement à la fibre optique