attaqué et les productions, qu'une ordonnance de référé confirmée par un précédent arrêt du 13 décembre 2000 a fait injonction à la SCI du ... d'assurer, sous peine d'astreinte l'étanchéité de la couverture

et en retenant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 112-2 et L. 112-3 du Code des assurances ; 2 / que la note de couverture du 20 mai 1996 précisant que "la prime à périodicité annuelle

[L] [C], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 22-20.276 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA

[S] [W], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 22-20.272 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à MMA IARD,

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 Mme [O] [Y], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 22-20.271 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel

[D] [H], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 22-20.269 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA

[E] [P], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 22-20.268 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA

[V] [Y], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 22-20.273 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à MMA IARD assurances

[V] [G], domicilié [Adresse 3], [Localité 2], a formé le pourvoi n° J 22-20.267 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à

[O] [R], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 21-24.833 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA

[W] [Z], domicilié lieu-dit [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 21-24.835 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

[B] [Z], 2°/ Mme [T] [Q], épouse [Z], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° R 24-20.672 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre)

X... à réception des avis d'opéré et des relevés de compte pour en déduire la conformité des opérations réalisées avec les ordres qu'il avait "nécessairement passés", la cour d'appel a violé l'article

Jean Y...), dont le siège social est Lexos Varen (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de : 1 ) les Mutuelles

Outre-mer (ECIOM), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 22-16.539 contre deux arrêts rendus le 24 juin 2021 rectifié le 24 février 2022 par la cour d'appel

, la cour d'appel ne pouvait condamner M.

(Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), au profit de la Société générale, agence de Tours, société anonyme dont le siège social

Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2000, qui les a condamnés, le premier pour présentation de comptes annuels infidèles, abus de biens sociaux