d'Or, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 5 / la société Océan Indien tourisme-OI Tour, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1996 par la cour d'appel

d'appel ; que tout en constatant que la société d'exploitation Garage X... avait fait l'objet d'une liquidation amiable le 15 août 2013, la cour d'appel qui n'a cependant pas soulevé d'office la nullité

County Cork (Irlande), venant aux droits de Mme F..., née Jeanne, Marie H..., demeurant 4210 Vance X... à Fort Wayne, Indiana (USA), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1989 par la cour d'appel

Mme X... a interjeté appel. En cause d'appel, chaque partie a développé les demandes et moyens qui seront analysés et discutés dans les motifs du présent arrêt.

locaux à usage commercial appartenant à la société civile immobilière (SCI) Gustave X..., les a partiellement sous-loués à la société Métaux précieux industries (MPI), sans que la bailleresse ait été appelée

de Président de la cinquième chambre commerciale à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali Adjal, Greffière, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro

seules, fixent l'étendue de la saisine des juges d'appel ; qu'à l'appui de son appel contre le jugement prononçant le divorce aux torts exclusifs de M.

8 JANVIER 2026 La société Océanis promotion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 23-18.858 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel

CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 27 NOVEMBRE 1979, QUI, POUR FRAUDE FISCALE ET OMISSION DE PASSATIONS D'ECRITURES, L'A CONDAMNEE A UN AN D'EMPRISONNEMENT

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 29/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 00314 Jugement (No 10/ 2792) rendu le 17 Novembre 2010

L'URSSAF a formé appel à l'encontre du jugement. L'affaire, après renvoi aux fins de mise en cause de Mme [K], a été plaidée à l'audience du 7 décembre 2023.

C... empiétait sur la parcelle des consorts Y..., la cour d'appel a exactement déduit de ces seuls motifs, sans être tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, que la

AVANTAGES COMPLEMENTAIRES ACCORDES EN CAS DE LONGUE MALADIE, D'INVALIDITE ET DE DECES PAR LE REGIME SPECIAL DE LA SAPPP DONT IL NE POURRAIT PLUS PROFITER PAR SUITE DE LA RESILIATION DE SON CONTRAT, LA COUR D'APPEL

[G] [Z] [D] ave la rétention, la déclaration d'appel est accompagnée exclusivement d'une ordonnance du 21 novembre 2025 et d'une démarche par courriel effectuée quelques minutes avant cette dernière,

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 29/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 01340 Ordonnance (No 10/ 02026) rendue le 01 Février 2011

en mars 2002, de sorte que la prétendue insuffisance n'était pas caractérisée, a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 6°/ que l'arrêt rendu au fond le 28 mai 2014, par lequel la cour d'appel

à une instance est recevable à former un appel dirigé exclusivement contre un jugement avant dire droit lorsqu'une autre partie a fait appel du jugement rendu sur le fond dans la même instance, les deux

du salarié à l'encontre de ce jugement, la cour d'appel énonce que dans l'acte déclaratif d'appel, l'appelant a exclusivement indiqué une adresse en poste restante sans préciser son domicile ni ultérieurement