AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503633_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
d'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et la restitution des sommes correspondantes, alors qu'il ne résulte pas de l'instruction que le versement de cette allocation devrait être effectué en application
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504998_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
requête, Mme A conteste la durée du versement de son allocation d'aide au retour à l'emploi, alors qu'il ne résulte pas de l'instruction que le versement de cette allocation devrait être effectué en application
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