rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Prodim, qui avait consenti un contrat de franchise à la société Kirker, a mis en oeuvre la procédure d'arbitrage

d'un tribunal arbitral (le « Tribunal arbitral ») dans les conditions définies ci-après ; que le Tribunal arbitral sera composé de trois arbitres ; que dans un délai maximum de quinze jours à compter

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Paul X... coupable de tentative d'escroquerie au préjudice de la Communauté Urbaine du Grand Nancy ; "aux motifs qu'ayant usé d'une prétendue qualité d'arbitre

[O][R] et [E] [O] [A], arbitres, a décidé que la loi applicable à la convention d'arbitrage est la loi française, que la loi applicable au fond est la loi du Liechtenstein, que la convention d'arbitrage

[T] comme arbitre.  8-Le 19 janvier 2018, les co-arbitres ont nommé Monsieur [U] [K] en qualité de président du tribunal arbitral. 9-Parallèlement, la société PRIDE a suspendu ses travaux fin septembre

Les demandeurs à l'arbitrage ont désigné le Pr. [X] [V] en qualité d'arbitre. 7.

devant la Cour internationale d'arbitrage de la CCI ; que les sociétés Siemens ont désigné M.

en vertu des règles de l'Association d'arbitrage américaine ou telles autres règles qu'elle peut désigner [']» ; - constater que l'Association d'arbitrage américaine est compétente pour régler tout

la clause d'arbitrage en désignant un arbitre ; que, devant le refus des consorts X... de désigner leur arbitre, celui-ci l'a été par le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Lyon, saisi à cet effet par

Que le 26 mai 2010, l'arbitre désigné a adressé aux parties un document intitulé 'compromis d'arbitrage', rappelant l'existence d'une clause compromissoire et comportant notamment l'acte de mission de

, la société Euronda a mis en oeuvre la procédure d'arbitrage et fait désigner un arbitre par un juge d'appui ; que par sentence du 16 novembre 2007, le tribunal arbitral, imputant la résiliation du contrat

Le tribunal arbitral se trouvant ainsi constitué, il a été procédé le 27 février 2015 à l'établissement entre les parties et les arbitres d'un compromis d'arbitrage.

; 1) ALORS QU'il appartient à l'arbitre de statuer par priorité sur sa propre compétence sauf nullité ou inapplicabilité manifeste de la clause d'arbitrage ; que pour renvoyer les parties devant l'arbitre

des fautes commises n'est pas exclusif du droit pour celui-ci d'invoquer l'existence d'une faute grave ; qu'en l'espèce, la société Paravision invoquait le fait qu'elle avait attendu le résultat de l'arbitrage

, établissent l'existence d'un conflit d'intérêt entre le président du tribunal arbitral et l'une des parties à l'arbitrage ; qu'au demeurant M.

ceux-ci à M. et Mme B... ; que cet arrêt a rejeté une demande de nullité de la sentence formée par les époux B..., appelants, a confirmé la sentence dans ses dispositions relatives aux pouvoirs des arbitres

La cour est saisie d'un recours en annulation contre une sentence n° 26290/AYZ/ELU rendue à Paris le 26 février 2023, par un tribunal arbitral composé d'un arbitre unique, sous l'égide du règlement d'arbitrage

L'acte de cession comportant une clause d'arbitrage, un tribunal arbitral a été constitué par les parties.