Récupération des eaux de pluie, stockage et traitement (C.10.5), réseaux d'eau potable, eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales (C.10.6), a sollicité l'extension de son inscription dans la spécialité architecture

X..., LA DECISION MINISTERIELLE DU 1ER AOUT 1978 REJETANT LE RECOURS ADMINISTRATIF QU'IL AVAIT FORME EN VUE D'OBTENIR SON INSCRIPTION AU TABLEAU REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES ; 2° REJETTE LA

GTM génie civil et services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à Mme [W] [T], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Architecture

L..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société PSE architecture, 3°/ à la société Mutuelle des architectes français, dont le siège

X... un terrain lui appartenant ; que celui-ci et la société civile immobilière Les Jardins du Soleil (la SCI) dont il était gérant, ont confié fin 1981 au cabinet d'architecture A...

Z... ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le contrat d'architecte avait été passé avec la société LAC au travers de laquelle exerçait M.

Guldemann Eric, 3°/ à la société Alea London Limited, dont le siège est [Adresse 9] (Royaume-Uni), 4°/ à la société Atelier d'architecture Guldemann Eric, société à responsabilité limitée, dont

Y..., agissant pour le compte d'une société civile immobilière (la SCI) en formation, un contrat d'architecte en vue de l'édification d'un ensemble immobilier ; que la SCI n'a jamais vu le jour, mais l'architecte

X..., avait déjà chargé un architecte, M.

relative à la saisine présentée par le conseil régional de l'ordre des architectes de Picardie, MM. Claisse et Rousseau et la société d'architecture BG concept

. - Mutuelle des Architectes Français agissant en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 14] Représentée par Me Anne-Marie Maupas Oudinot

la fourniture des documents nécessaires au financement de l'opération, la passation des marchés, la surveillance des travaux, la réception des ouvrages et les arrêtés de comptes, l'architecte reconnaissant

X..., expert conseil en urbanisme et habitat, a chargé la société Imhotep, architecte, de missions de maîtrise d'oeuvre en subordonnant le règlement des honoraires à la décision de réalisation du programme

La société SAMUEL NAGEOTTE ARCHITECTURES et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS qui succombent en leurs prétentions essentielles, supporteront donc in solidum les dépens.

X..., architecte, et M.

Z... à la société Les Galoubies", l'architecte devrait répondre de la conception des travaux, du fait que le maître de l'ouvrage n'avait pas fait appel à un maître d'oeuvre pour l'en charger ; 2 / que

Z..., alors, selon le moyen, que l'architecte est tenu d'une obligation de conseil à l'égard de son client ; que l'architecte chargé de fixer le coût des travaux d'un projet de rénovation d'un immeuble

et de convenir d'une rémunération forfaitaire, et en conséquence : 1) les éléments de la mission tels que confiée à l'architecte ne sont pas modifiés 2) la mission de l'architecte concerne la totalité