AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme

- l'absence de formation notamment aux logiciels nouveaux, en violation de l'article L 6321-1 du code du travail - la discrimination en matière d'arrêt pour maladie : M.

de rappels de salaire au titre de ses arrêts maladie et congé maternité, de rappel de commissions, d'heures supplémentaires, de dommages-intérêts au titre de l'illicéité de la clause de non concurrence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit

A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel le préfet du Doubs l’a placée en congé sans rémunération à compter du 23 septembre 2025 jusqu’au 26 septembre 2025 inclus.

montant de 35 000 francs, remboursable par échéances mensuelles de 1 750 francs ; que la société Cétélem l'a assigné en paiement du solde de son compte tandis que celui-ci a soutenu qu'en raison d'un arrêt

déjà donné lieu à l'arrêt du 8 novembre 1993, l'expert judiciaire expose que le fait générateur de ce second arrêt maladie n'est pas à rechercher dans la pathologie ayant conduit à l'arrêt de travail

ce que son contrat de travail se poursuivrait avec cette dernière société, en application de l'article L. 122-12 du Code du travail ; que la société Saten s'étant refusée à employer Mme X... qui, en arrêt

Le 30 août 2004 il était en arrêt de maladie, et, après plusieurs renouvellements prenait rendez vous avec le médecin du travail qui, le 1er décembre 2004, émettait l'avis suivant « Je suis actuellement

de première classe que le 30 juillet 2021 alors qu'en 2019, le directeur lui avait promis une nomination imminente ; - cette discrimination a porté atteinte à sa santé comme en attestent plusieurs arrêts

X... n'a pu se poursuivre à l'issue de son arrêt de maladie, c'est par la faute de la société Air Algérie, laquelle ne pouvait en application de la règle "nemo auditur", lui opposer l'article 225 du statut

2025, fondé sur la qualification de ses arrêts de maladie du 29 avril 2024 au 2 septembre 2025 en congé de maladie ordinaire, par lequel le ministre de la justice l’a placée à titre provisoire en position

pour maladie du 27 avril au 29 avril 2006 et qu'elle avait eu ensuite quarante quatre arrêts de travail pour maladie, le dernier s'étant terminé le 24 février 2007, ce dont il résultait, d'une part, que

Y... avertissant ses employeurs de l'arrêt de maladie et s'engageant à leur envoyer le certificat médical pour conclure à l'existence d'un licenciement abusif, la cour d'appel a entaché son arrêt d'un

de maladie " - " refus de favoriser l'organisation du travail pendant votre arrêt de maladie " - " défaut de communication régulière des bordereaux récapitulatifs au siège " - " absence de prise en compte

Z..., assuré social, qui, en arrêt de travail pour maladie depuis le 19 novembre 1983, avait été trouvé par un agent assermenté, le 3 septembre 1984 en train de repeindre le plafond de l'entrée de son

Il soutient que : - les arrêtés litigieux, ainsi que d'autres arrêtés le plaçant en congé de maladie, ne sont pas conformes à ses arrêts de maladie ; - son changement d'échelon n'a pas été pris en