La salariée était en arrêt de travail du 27 août au 15 octobre 2007.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.

, - condamner Monsieur [B] [W] au paiement de la somme de 5700 euros sur au titre des loyers et charges dus l'arriéré locatif arrêté, échéance d’octobre 2024 incluse, à actualiser à la date de l'audience

AR OPEN S.C.I.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

] [XD] décédé le [Date décès 88] 2014, [AZ] [XD] agissant en qualité d'ayant droit de [AR] [XD], et [W] [XD] agissant en qualité d'ayant droit de [AR] [XD] ont interjeté appel de l'ordonnance contre le

du 6 juillet 1989 Vu les articles 1103,1225,1728 du code civil, Vu encore les articles 1224 et 1227 de ce même code, Vu le contrat le bail, Vu les articles 514 et 515 du CPC, Déclarer recevable et bien

écrites ou indications émis par le médecin du travail en application des articles L. 4624-2, L. 4624-3 et L. 4624-4, il peut saisir le conseil de prud'hommes d'une demande de désignation d'un médecin-expert

Elle relève que d'ailleurs l'arrêt contesté a repris cette disposition.

justifiés par une quittance subrogative, jusqu’à la libération effective des lieux ;condamner Monsieur [C] [M] à payer à ACTION LOGEMENT SERVICES la somme de 800€ sur le fondement de l’article 700 du CPC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/46 AFFAIRE : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPTR ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 1er juillet 2025 AFFAIRE : [V] [D] C/ [Z] [R] COMPOSITION

[L] [R] devant le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan, statuant en référé, au visa des articles 1741 du code civil, et de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 aux

Tribunal de désigner, aux frais risques et périls de Monsieur [J] ; - condamner Monsieur [L] [J] à titre provisionnel au paiement de la somme de 2323,30 euros au titre de l’arriéré de loyer, somme arrêtée

BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ; ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre, et Mme Véronique

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/460 Rôle N° RG 18/18960 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNOB SARL IRIS BLEU COM C/ Société

du 6 juillet 1989 Vu les articles 1103,1225,1728 du code civil, Vu encore les articles 1224 et 1227 de ce même code, Vu le contrat le bail, Vu les articles 514 et 515 du CPC, Déclarer recevable et bien

loués ; - s’entendre condamner solidairement à verser à Habitat [Localité 8] Provence la somme de 150 euros par application de l’article 700 du Code de Procédure civile ; - Au visa de l’article 696 du CPC