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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01592
7 juillet 2009
7 juillet 2009
1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux sociétés Excelis et Aéroport international du Castelet de leur désistement de pourvoi ; Les condamne aux dépens ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO00193
30 janvier 2008
30 janvier 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 7 décembre 2007 déposé au greffe social de la Cour de
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO00199
30 janvier 2008
30 janvier 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 12 octobre 2007 déposé au greffe social de la Cour de
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO00573
12 mars 2008
12 mars 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 13 décembre 2007 déposé au greffe social de la Cour de
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO01481
25 septembre 2013
25 septembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 19 juin 2013 transmis au greffe de la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO01810
31 octobre 2013
31 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par actes du 5 juillet 2012 et du 16 avril 2013, la SCP Waquet,
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO01151
26 mai 2010
26 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé le 24 décembre 2009 au greffe de la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO01442
7 juillet 2010
7 juillet 2010
caisse d'épargne et de prévoyance Côte-d'Azur, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00703
31 mars 2010
31 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 20 janvier 2010 déposé au greffe des pourvois de la
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO02177
17 décembre 2013
17 décembre 2013
, stipulant pour la société Garage Simon, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO00978
4 avril 2012
4 avril 2012
formé par elle contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2009 par la cour d'appel d'Amiens ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO00631
28 février 2012
28 février 2012
caisse des dépôts et autres collectivités, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO01846
28 septembre 2010
28 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X... s'est pourvue le 11 mai 2009 en cassation d'un arrêt rendu
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO02065
10 novembre 2010
10 novembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 avril 2010
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO01469
22 juin 2011
22 juin 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n°s Y 09-65.193, Z 09-65.194, A 09-65.195, B 09-65.196 et C 09-65.197 ; Vu l'article 1026
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO00110
23 janvier 2013
23 janvier 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile : Attendu que par acte du 23 novembre 2012, la SCP Célice, Blancpain et Soltner
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO00519
20 mars 2013
20 mars 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 23 novembre 2012 déposé au greffe de la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO01869
13 novembre 2008
13 novembre 2008
. ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la
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ECLI:FR:CCASS:2010:C101197
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Z... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt
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ECLI:FR:CCASS:2014:C101322
5 novembre 2014
5 novembre 2014
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme Marie-Françoise X... de son désistement de pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article
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