[S] la somme de 1 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société [1] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

La procédure d'instruction de l'affaire dans la présente instance, suivie, conformément aux dispositions de l'article 1037-1 du code de procédure civile selon les dispositions des articles 905 et suivants

1037-1 du code de procédure civile; DEMANDEURS A LA SAISINE ET APPELANTS : Monsieur [B] [G] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2]

Vu l'article 1037-1 du code de procédure civile ; DEMANDERESSE A LA SAISINE : Madame [F] [Y] née le 27 Septembre 1965 à [Localité 7] (ALLEMAGNE) de nationalité Allemande [Adresse 4] [Localité

Par avis du 22 mai 2024, l'affaire a été fixée selon la procédure prévue à l'article 1037-1 du code de procédure civile.

450 al 2 du Code de procédure civile.

450 al 2 du Code de procédure civile.

SUR CE : Sur la recevabilité des conclusions de l'appelante : L'article 1037-1 du code de procédure civile applicable depuis le 1er septembre 2017 dispose que : 'En cas de renvoi devant la cour

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

1037-1 du code de procédure civile; DEMANDEUR A LA SAISINE: Monsieur [C] [K] [T] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1]

1037-1 du code de procédure civile; DEMANDERESSE A LA SAISINE: S.A.

450 du code de procédure civile

455 du code de procédure civile.

500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1037-1 du code de procédure civile; DEMANDEURS A LA SAISINE ET APPELANTS (RG 18/3861 ET RG 18/3914) : Madame [Z] [T] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] de nationalité

abusive, - 1.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

Selon avis du 5 mai 2023, l'affaire a été fixée à bref délai suite à renvoi après cassation selon les modalités de l'article 1037-1 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile