à l'article 2021 du Code civil et non pas à l'article 2298 de ce code comme prescrit par l'article L.341-3 ; qu'en cause d'appel, les intimés prétendent de nouveau à la nullité des actes de cautionnement

O. sur le fondement des articles 1110, 1116 et 1147 du code civil, ou subsidiairement sur celui de l'article 1382 du code civil, à payer aux époux Claude X... la somme de 3. 307. 659, 91 Euros en réparation

1147 du Code civil ; 2 / qu'au surplus, en se déterminant par la considération que M.

eux son action récursoire, en application des articles 2305 ou 2306 du code civil.

[C] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

455 du code de procédure civile ; 2/ ALORS QUE n'est pas fondée à reprocher à la banque de lui avoir fait souscrire un cautionnement disproportionné la caution dirigeante qui a fait preuve de déloyauté

consenti par lui comme proportionné, il conviendrait de constater que la Société générale a manqué à son devoir de mise en garde en vertu de l'article 1231-1 du code civil.

du code civil, des articles 122 et suivants du code de procédure civile, des articles L311-16 et suivants du code de la consommation': à titre principal, de confirmer le jugement déféré et en conséquence

1799-1 du code civil, ensemble des articles 1147, 1184 et 1794 du même code ; 3°/ que la faute de la victime vient réduire ou, le cas échéant, si elle est la cause exclusive du dommage, exclure le

R 261-17, R 261-21 du Code de la construction et de l'habitation et 1134 du Code civil.

805 du code de procédure civile).

L 622-29 et L 626-11 du Code de Commerce, Vu les articles 1147 ancien, 2288 et 2290 du code civil, Vu les articles 31, 122 et suivants et 563 du code de procédure civile, Vu l'article L. 341-4 du code

1109, 1134, 1147 et 1382 du code civil de : -réformer le jugement, Sur les demandes de Monsieur [O], In limine litis, - dire que le cautionnement signé par Monsieur [O] est de nature civile

1147 du code civil.

1147 du code civil.

3 du code de procédure civile, Vu les L 341-1 et s. du code de la consommation, Vu les articles 1134 et 1147 du code civil, - Infirmer le jugement rendu par le tribunal de grande instance d'Auxerre

Leurs engagements de caution du 07 février 2008 ne remplissent pas les conditions d'ordre public de ce texte, de sorte qu'il s'agit d'un cautionnement simple de l'article 2298 du code civil, de sorte que

En vertu de l'article 1353 du code civil, il incombe à la caution qui se prévaut des articles L. 332-1 et L. 343-4 du code de la consommation de démontrer qu'elle en remplit les conditions ; le créancier