1134, devenu 1103 et 1104, du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1103 et 1104 du code civil : 5.

1103 et suivants, 1193, 1231 et suivants du code civil, 834 et 835 du code de procédure civile, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin de la voir condamner à lui payer : -

1103, 1104 et 1193 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

1184 et 1174 du Code civil; alors, d'autre part, que le fabricant a un devoir de conseil à l'égard de son client profane; que, à supposer, comme l'avance la cour d'appel par des motifs au demeurant

1103, 1104, 1193, 1194, 1217, 1231-1 et 1341 du Code civil, Vu l'article L. 131-1 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 514, 514-1, 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu les

1134, devenu 1103, et l'article 1184, devenu 1224 à 1230, du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour 6.

805 du code de procédure civile).

1186 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1186, alinéas 2 et 3, du code civil : 5.

1134, 1147 et 1184 anciens du code civil, désormais articles 1102, 1103, 1104, 1228 et 1231-1. » Réponse de la cour Vu les articles 1134 et 1147 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse divorcée Y..., demeurant 19, rue du Molkenrain à Wittenheim

sa version antérieure à l'assemblée générale extraordinaire du 12.08.2022 ; Vu les dispositions de l'article 1134 du code civil ; Vu les dispositions de l'article 1143 ancien du code civil ; Vu l'article

1186 et 1187 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

1153, alinéa 3, du Code civil après qu'elle eut été mise en demeure d'exécuter son engagement de caution ; que la cour d'appel, par la seule constatation que les cautions ont été mises en demeure de payer

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

pour non-paiement du prix prévu par l'article 1654 du Code civil ne s'étend pas à la violation des autres obligations du vendeur régies par l'article 1184 du même code, et qu'en l'espèce, il était établi

1153-1, alinéa 2, du Code civil, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Mais attendu qu'après avoir constaté qu'un jugement du tribunal de commerce avait condamné la société Bridel, aux droits

1134 et 1184 du code civil dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 devenus articles 1103 et 1224 du code civil, ensemble les articles 455 et 458 du code de procédure civile ;

1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu les dispositions des Articles 1231 et 1231-1 à 1231-7 du même code, Condamner la Société [Y] [I] à payer à la Société [D] SOLS, exerçant sous le nom de [D], la somme