Statuant à nouveau, Vu les dispositions de l'article 1231 et suivants ou subsidiairement 1240 et suivants du code civil, - Condamner M.

L’autre en dommages et intérêts fondée sur les articles 1240 du code civil et 32-1 du code de procédure civile et ce au regard du comportement de Mme [N] [X] à leur égard.

1240 et suivants du code civil.

[B] [H], appelant, demande à la cour, au visa des articles 213-6 du code de l'organisation judiciaire, 1240 du code civil, et l'article 145 du code de procédure civile de : - infirmer le jugement de première

de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile, par M.

[C] au paiement de 2 000 euros de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil, - condamner M.

de l'article 946 alinéa 2 du code de procédure civile, d'être représentée à l'audience *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

, Vu l'article 1241 du Code civil, Vu les articles 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces, CONFIRMER en toutes ses dispositions l'ordonnance rendue par le Juge

[E] demande à la cour, au visa de l'article 1240 du code civil et des articles 30 et 700 du code de procédure civile, de : => réformer intégralement le jugement critiqué en conséquence, débouter les

, 1240 et 1609 du code civil, de : Réformer en toutes ses dispositions le jugement, Débouter M.

700 du code de procédure civile.

Réponse de la cour: Les dispositions de l'article L.142-1 du code civil ont été abrogées au 1er janvier 2022.

Sur ce : L'article 1240 du code civil dispose que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé de le réparer, et l'article 1241 du même

III - Sur la demande de dommages et intérêts 13 - L'article 1240 du code civil dispose que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé

[Y] [O] [Z] de sa demande de reconnaissance de faute inexcusable de la société [11] . 3- sur la demande reconventionnelle de dommages et intérêts Si l'article 1240 du code civil dispose que tout

700 du code de procédure civile.

[N] aux dépens d'appel et à lui payer la somme de 2.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

- Sur les dommages et intérêts L’article 1240 du Code civil dispose que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

l'Homme, Vu l'article 56 du Code de procédure civile, Vu l'article 1070 du même code, Vu les articles 267 et suivants du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces, DÉCLARER

1241 ou 1242 du code civil.