Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
678f3a2c02aacdb03783fddb
20 janvier 2025
20 janvier 2025
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre Sociale
678f3a2c02aacdb03783fddd
20 janvier 2025
20 janvier 2025
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre Sociale
678f3a2d02aacdb03783fddf
20 janvier 2025
20 janvier 2025
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre Sociale
678f3a2d02aacdb03783fde1
20 janvier 2025
20 janvier 2025
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94aa5
5 octobre 2020
5 octobre 2020
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleDELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a5bbcdc6046d47fb330e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
450 du CPC, * signé par M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
633d1e3f62f5393e2eb443c2
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[J] demande à la cour de : - dire son appel recevable - l'y recevoir - prononcer l'annulation de l'ordonnance entreprise pour violation de l'article 16 du CPC et de l'article 6-1 de la convention
Source officielleTrib. de Commerce
69a464fdcdc6046d47291bca
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DEMANDES DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6034d2e1c50fadbcfa52fd91
20 septembre 2016
20 septembre 2016
559 du Code de Procédure civile, - Condamner les consorts [J] à payer 5.000 Euros au titre de l'article 700 du CPC - Condamner les consorts [J] aux entiers dépens. 2°) dans un jeu d'écritures (
Source officiellecr
édure suiviec/M. J
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03263
12 juillet 2016
12 juillet 2016
du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 31 mai 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a0c
18 août 2014
18 août 2014
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle9ème chambre
DTA_2109032_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Aux termes de l'article 1415 du code général des impôts : " La taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d'habitation sont établies pour l'année
Source officielle2ème CH - Section 1
627df9570d41e0057d43e6e2
12 mai 2022
12 mai 2022
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENNES GASCOGNE, sollicite : Vu l'article 1415 du Code Civil, Vu l'article L 341-2 ancien du Code de la Consommation Vu l'article L 341-4 ancien
Source officielleChambre Sociale
678f3a2c02aacdb03783fdd7
20 janvier 2025
20 janvier 2025
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1024JUD001321821
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Under Article 8 of the Convention, the applicant complained of a breach of his right to respect for his family life. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91139
17 février 2014
17 février 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6780be20780de3a214879e74
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[U] [F] (article L. 452-2 du code de la sécurité sociale) ; Condamner la société [16] à lui verser une somme de 3.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du CPC, Sur la réparation
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6528dfbfaaebb88318fda808
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[V] [Z] demande à la cour de : 'Vu les articles 1411 -1 et L1411- 3 , L1221-1 et suivants du code du travail Vu l'appel interjeté par la société PEEBEE [Adresse 3] à l'encontre du jugement rendu le
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a6
5 décembre 2011
5 décembre 2011
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 3-1
6809c9431f1ed98b447f43dc
23 avril 2025
23 avril 2025
Condamner la Scp [L] [U] et Maître [L] solidairement à payer aux concluant la somme de 5.000 ' en application de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officiellePage 19 sur 26