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SCI [T] de sa demande d'irrecevabilité s'agissant de la résolution judiciaire du contrat, - Prononcer la résolution judiciaire du contrat de prêt conclu entre la SCI [T] et la BPALC le 3 janvier 2007,

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d'activité, consistant à remplacer l'activité initiale rentable par une nouvelle activité aléatoire ; qu'en constatant que l'emprunteur s'était, aux termes de l'article 3 du contrat de prêt, engagé à

[N] faisait état dans ses conclusions d'appel est un engagement de caution solidaire d'un contrat de prêt d'un montant de 15 000 euros ; qu'en affirmant néanmoins que la pièce n° 19 était la déclaration

1178 du code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que n'ayant pas fait référence au contrat de nantissement, ni à l'article 15-2 de la promesse de cession, la cour d'appel n'a pu en dénaturer les

de prêt, la banque a justement appliqué aux échéances impayées une majoration de trois points prévue à l'article 6 du contrat ; que de la même manière, l'intimée n'a fait qu'appliquer le contrat signé

En outre, le prêteur peut demander à l'emprunteur défaillant une indemnité qui, dépendant de la durée restant à courir du contrat et sans préjudice de l'application de l'article 1231-5 du code civil, est

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agricole avait maintenu son offre du 15 mars 1995 jusqu'à la levée de l'option, la cour d'appel a ajouté au compromis de vente une condition qu'il ne comportait pas et a violé l'article 1134 du Code civil

du contrat dans la mesure où elle ne produisait qu'un récapitulatif des consentements ne mentionnant ni le nom du prêteur ni celui de l'emprunteur, que le contrat ne comportait en lui-même aucune indication

Aux termes de ladite requête, elle sollicite, sur le fondement de l'article 433 du code de procédure civile de la Polynésie française, de : - Constater la déchéance du terme du contrat de prêt d'honneur

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En l'espèce, il ressort du contrat de prêt (article VI. 2 - défaillance de l'emprunteur) que 'en cas de défaillance de la part de l'emprunteur dans les remboursements, le prêteur pourra exiger le remboursement

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X..., à l'occasion d'un prêt immobilier contracté en 1987, a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque auprès de la Caisse nationale de prévoyance, venant aux droits de l'UAP (l'assureur