700 du code de procédure civile ; - condamne la SCI YEMA à payer à Maître [P] [J] la somme de 1500 €au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne la SCI YEMA à payer à Maître [G

450 du code de procédure civile.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens de l'instance.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Joëlle TORMOS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[Z] [C] et Mme [R] [J] la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Mis les dépens à la charge de Mme [G] [V].

TTB devant la présidente du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand statuant en référé aux fins suivantes : Vu l’article 145 du code de procédure civile, Vu l’article 735 alinéa 2 du code de procédure

€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

Dans ses dernières conclusions notifiées le 4 février 2026, la SARL Beabat demande à la cour de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article1231-1 du code civil, Vu les articles L.134-

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, en ce compris notamment les frais de commandement de payer, et de droit de plaidoirie.

-condamner solidairement Monsieur [R] [W] et Madame [Y] [K] aux entiers dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du Code procédure civile.

€ au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

1343-2 du code civil ; -Les condamner aux dépens ; -Les condamner in solidum au paiement de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

Georges GAIDON, Président de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

Monsieur F... qui succombe sera débouté de sa demande formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et condamné de ce chef au paiement de la somme de 1500 euros ainsi qu'aux dépens