l'article 1178 du code civil : « (...)

de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, en sus des entiers dépens.

de l'article 1792-4 du code civil définissant la qualité de fabricant.

Il demande à Monsieur Guy X... de lui payer 3. 000 € au titre de l' article 700 du Nouveau Code Procédure Civile.

de droit qu'elle en a fait l'avance, à les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Au soutien de ses demandes, elle fait valoir, au visa des articles 1100 et suivants du code civil, 1792 et suivants du code civil, des articles 515 et suivants du code de procédure civile, L. 124-3 du

302- B, 302- L, 302- M § I, 465, 466 AL. 1 du Code général des impôts, les articles 1, 2 du règlement CEE 92-2719 du 11 / 09 / 1992 et réprimée par les articles 1791, 1800, 1804- B du Code général des

dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

1792 du Code Civil.

28 du code de laconstruction et de l' habitation, de l'article 1147 du code civil et 1231-1 du code civil sur la responsabilité contractuelle, de l 'article 1241-1 du Code des Assurances, des articles

réputée contradictoire à l’égard des parties conformément aux dispositions de l’article 474 du code de procédure civile.

2239 du code civil n'est pas applicable au délai de forclusion ; qu'ainsi, viole les articles L. 114-1 du code des assurances, 1792-4-1 et 2239 du code civil en rejetant la fin de non-recevoir tirée de

1134 et 1147 du code civil dans leur version antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 10 février 2016 et 1793 du code civil ; ALORS, EN TOUTE HYPOTHESE, QUE la société Entreprise Festa faisait

de l'article 696 du code de procédure civile, - accordé à Maître Isabelle Schoenacker Rossi, avocat, le droit de recouvrer directement les dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du code

4 et 64 du code de procédure civile et sont interruptibles de prescription au sens notamment des articles 2241 et 2224 du code civil ; Lui DONNER ACTE de ce qu'il formule toutes protestations et réserves

distraction opérée conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

1792 et suivants du code civil et des articles L241-1 et L112-6 du code des assurances, de : A titre principal : - infirmer le jugement déféré ayant condamné la société CEMOBAT et son assureur, la compagnie