qui serait le même que [S] âgé de 38 ans en 1891 -ce qui le fait naître en 1853 et non en 1852- précise qu'il est né à [Localité 6], comme l'admis; Que surtout M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) La Claudine, dont le siège social est "Propriété La Claudine" à Aumont

Y... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 2001), que la société Sofimurs a conclu un contrat de crédit-bail avec la société

Sur l'application de l'article 1858 du code civil Sur le fondement des articles 1857 et 1858 du code civil, le premier juge a retenu que la SCI Retour a justifié de vaines tentatives de recouvrement

[P] [U] et Mme [B] [D] divorcée [U] devant le tribunal civil de première instance de Papeete sur le fondement des articles 1857 et 1858 du code civil.

1857 alinéa 1er du Code civil.

code civil.

, 1382 du Code civil, défaut et contradiction de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt, partiellement infirmatif, a déclaré l'OPOB et la FEDOPA irrecevables en leurs constitutions de parties

[K] [T] et Mme [Y] [V] en référé devant le président du tribunal judiciaire de Bobigny au visa des articles 1857 du code civil et 835 du code de procédure civile, aux fins d'obtenir leur condamnation à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1852 et 1854 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt

Retourne dans ton pays espèce de salope" ; que le tribunal a relaxé les prévenus, débouté les parties civiles de leurs demandes et rejeté la demande reconventionnelle fondée sur l'article 472 du code de

835 du code de procédure civile et des articles 1857 et 1858 du code civil aux fins de : -Condamner à titre provisionnel Mme [Z] [Y] [H] à lui payer la somme de 49.841 euros, assortie des intérêts au

700 du Code de procédure civile.

professionnelle Le BRET et LAUGIER, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé

la mention prévue à l'article 28 du code civil, rejeté la demande formée par Mme [C] [G] épouse [D] au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamné Mme [C] [G] épouse [D] aux dépens.

immobilière, avait cédé ses parts le 13 août 1971 et retenu qu'en application de l'article 1857 du Code civil, cette dernière devait répondre de la moitié des dettes sociales de la société exigibles à

[V], associé unique de la société [10], est engagée à l'égard de Mme [N], sur le fondement de l'article 1858 du code civil ; - condamné M.

1833, 1848, 1850 et 1851 du code civil, - Condamner M.

1857 et 1858 du Code civil ; qu'ils ont constaté que les conditions requises par ces textes étaient réunies, un arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 17 janvier 1994 ayant fixé définitivement le montant