406 et 434 du Code pénal ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 85, 86, 593, 679 et 681 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Il y a lieu, en conséquence, de la déclarer déchue de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale.

131-21, 132-2, 132-3, 222-37, alinéa 1, et 222-48 du Code pénal, L. 627 et L. 628 du Code de la Santé Publique, 215, 382, 392-1, 399, 414, 419 et 435 du Code des Douanes, et 593 du Code de procédure pénale

593, 696-8 et suivants du Code de procédure pénale, 214-III de la loi du 9 mars 2004, 11 et suivants de la Convention franco-algérienne du 27 août 1964 relative à l'exequatur et à l'extradition, 6 de

des articles 8, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 20.

Après que les formalités des articles 430 et suivants du code de procédure civile eurent été respectées, le Tribunal a rendu l'ordonnance suivante : EXPOSÉ DU LITIGE Attendu que par jugement

8 et 593 du code de procédure pénale. » 11.

Gilles et Antoine R..., pris de la violation des articles 432-11 et 433-1 du code pénal, 2, 85, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que la chambre de l'instruction a déclaré irrecevable les

1837 du Code civil, 3 de la loi du 24 juillet 1966, 689, alinéa 2, 691, 693, 203 et 593 du Code de procédure pénale, 4 du Code pénal, 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

132-1 et 132-20 du code pénal et 485 et 485-1 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 132-1 et 132-20, alinéa 2, du code pénal : 24.

L.483-1 AL.1, L. 432-1, L 432-1-1, L 432-2, L 432-2-1, L 432-3, L 432-3-1, L 432-3-2, L 432-4, L 432-4-1, L 431-1-1 al. 1 du Code du travail et réprimée par l'article L.483-1 AL.1 du Code du travail,

de l'homme, 111-3, 111-4, 435-3 ancien du code pénal, préliminaire, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale. 55.

8 du code de procédure pénale dans sa version antérieure à la loi n° 2017-42 du 27 février 2017, ensemble l'article 432-14 du code pénal. » Réponse de la Cour Examen de la recevabilité du moyen

321-1 et 432-14 du Code pénal, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription des faits de recel

1382 du code civil, 314-1 et 432-15 du code pénal, 7, 8 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription

432-12 du Code pénal, ensemble des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "aux motifs que le 4 janvier 1995, les consorts Y...

L 431-2 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour 7.

L.433-1 et R.433-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution, - condamner la société Dix-Septième Slq à lui payer la somme provisionnelle de 8 320,05 € au titre de l'arriéré locatif, - condamner