313-1 et suivants du nouveau Code pénal, 405 ancien du Code pénal, 85 et 86 du Code de procédure pénale et 593 dudit Code, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a

janvier 1993, des articles 749 et suivants du Code de procédure pénale, L. 377-1 du Code de la sécurité sociale, 121-3, 121-4 et 121-5 du Code pénal, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

1346-4 du code civil ?

441-1, 441-10 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre du chef de

441-6, 441-10, 121-3 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dominique Y... coupable de l'infraction prévue et réprimée par l'article 441-6 du Code

Mais sur le moyen, pris en sa troisième branche Vu les articles 112-1 et 445-1 du code pénal : 11.

Mais sur le moyen, pris en sa troisième branche Vu les articles 112-1 et 445-1 du code pénal : 11.

Selon l'article 706-65 du code de procédure pénale, quand il envisage de solliciter l'avis de la Cour de cassation en application de l'article L. 441-1 du code de l'organisation judiciaire, le juge en

L. 480-4, alinéa 1, L. 480-5, alinéas 1 et 2 et L. 480-7 du Code de l'urbanisme, 513, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel déclare la culpabilité et condamne

441-1 du code pénal. » Réponse de la Cour 5.

L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

575, alinéa 2,1 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1 et suivants du Code pénal, ensemble les articles 2, 3, 85, 86, 591 et 593 du

6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 441-1 et 441-4 du code pénal, 575 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du code de commerce ; - la condamner à lui payer la somme de 2000,00 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

441-1, 441-1, alinéa 2, du Code pénal, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en

6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 441-1 du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé

442-1, 442-2, 442-11 et 442-13 du Code pénal, 231, 348, 349, 351 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble violation des droits de la défense

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 441-1, 441-10 et 441-11 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale ;