[H] [N] une somme de 7.500 euros, chacun, pour procédure abusive, - Condamne le syndicat à verser à Messieurs [E] et [H] [N] une indemnité de 12.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, -

-l'application à son bénéfice des dispositions de l'article 700 du CPC pour un montant qui ne saurait être inférieur à 2500€. -la condamnation de M. [T] aux entiers dépens.

55 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 : Vu l’article 46 de la loi du 10 juillet 1965, Vu le certificat de l’article 4-3 du décret n°67-223 du 17 mars 1967, Vu les articles 1611, 1616, 1617, 1622

Les frais irrépétibles, les dépens et l'article 700 du CPC : Les frais irrépétibles devront être supportés par Monsieur [D] ainsi que l'article 700 du CPC dont le montant sera fixé à 2 000 euros.

[F] [Y] fondée sur l’article 700 du CPC et au titre des dépens, et de le condamner à lui verser la somme de 3.000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC ainsi qu’au paiement des entiers dépens.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du CPC, - de condamner HIDELECO aux dépens, dont distraction au profit de Maître COUTURIER, Avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

compte les différentes hypothèses débattues par les parties et à déterminer si au regard des mesures figurant dans l'acte de vente, la variation constitue un écart de plus de 5%, tel que visé par l'article

Pour un plus ample exposé des faits moyens et prétentions des parties il est renvoyé aux écritures susvisées conformément à l'article 455 du CPC.

14-2 I de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, l'article 44 4°) du décret n°67-223 du 17 mars 1967 et l'article 4 alinéas 1 et 2 du décret n°2005-240 du 14 mars 2005 Juger que les frais et honoraires

EN TOUT ETAT DE CAUSE : - CONDAMNER Monsieur et Madame [M] au paiement de la somme de 20.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens en application l'article * 696 du CPC.

700 du CPC ; Réformer la décision entreprise et Condamner M.et Mme [U] à payer les entiers dépens du procès de première instance et d'appel.

, fins et conclusions ; ' confirmer la décision entreprise dans toutes ses dispositions ; ' condamner Monsieur [O] à 2000 € au titre de l'article 700 du CPC ; MOYENS DES PARTIES : ' Monsieur

Sur les demandes accessoires L'article 514 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable aux instances introduites après le

554 et 555 du Code de procédure civile, Vu les pièces, notamment les contrats régularisés par la société POUZZOLANES DES DOMES avec la société GRENKE LOCATION et avec la société BOUYGUES TELECOM ENTREPRISES

Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIETE D'AVOCATS MICKAEL NATIVEL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 10 novembre 2022 DÉBATS : en application des dispositions des articles

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens, distraits au profit de Maître EVRARD, en application de l'article 699 du CPC; Ces écritures n'ont pas été signifiées aux intimés non constitués.