593 du Code de procédure pénale ; " alors que d'autre part, la partie civile avait spécialement invoqué dans sa plainte complémentaire du 30 octobre 1986, des pièces cotées D. 65 et D. 66, émanant du

567-2 du code de procédure pénale.

qui a renvoyé Frédéric X... des fins de la poursuite du chef de défaut de maîtrise de la vitesse de son véhicule ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

de la violation de l'article 192 du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que les moyens ne sont pas de nature à permettre

cour d'appel a violé les articles L. 622-22 du code de commerce, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 593 du code de procédure pénale : 8.

575, alinéa 2,1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 8 du Code de procédure pénale, ensemble méconnaissance

198 du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Vu l'article 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 198 du même code ; Attendu que tout arrêt de la chambre de l'instruction

R. 27, R. 28-1, R. 232, R. 266, L. 14 et L. 16 du Code de la route ainsi que de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu

222-11 du Code pénal, 1382 du Code civil, ensemble méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale et violation de l'article 6 paragraphe 1 de la Convention européenne de sauvegarde

593 du Code de procédure pénale ; "2°/ alors que tout motif hypothétique équivaut à un défaut de motifs ; que pour relaxer les prévenus du chef d'importation sans déclaration de 900 pièces d'or "Souverains

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'exception de nullité invoquée par Jean-Jacques X... à l'encontre des

379, 382 alinéa 1er du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, d défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu du chef

Le moyen est pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale. 8.

5 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt

le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 28 du Livre des procédures fiscales et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent

, 512 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 15.

593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que, par l'arrêt attaqué, la Cour a rejeté la demande de sursis à statuer présentée par le prévenu à raison

Le moyen est pris de la violation des articles 593 du code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. 9.