Monsieur [U] [E] fonde ses demandes sur les dispositions des articles 545, 1240, 675 et 678 du Code Civil.

applicable les dispositions de l'article 678 du code civil.

Ils soutiennent que la question restant à juger concernant l'escalier et le perron se pose au visa des dispositions des articles 678 et 680 du code civil.

[C], la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

677, 678, 679 et 680 du code civil.

Soutenant que son voisin avait procédé à différents travaux en violation des dispositions des articles 544, 545 et 677 du code civil, notamment en réalisant une terrasse en appui sur les murs de sa maison

678 du code civil ».

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 14 décembre 2022, et au visa des articles 544, 678 et 1240 du code civil, M.

677 à 679 du code civil.

PIERRE demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1240 du code civil, Vu les articles 25 et 30 de la loi du 10 juillet 1965, Vu l’article 700 du code de procédure civile, JUGER recevable

653 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 653 du code civil : 9.

114 du code de procédure civile.

G... une indemnité de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE M. T... demande la condamnation de M.

- confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M. et Mme [E] de leur demande de dommages et intérêts - constater le non-respect des distances prescrites par l'article 678 du code civil - constater que

Par conclusions notifiées par voie électronique le3 mai 2024, ils ont demandé de : 'Vu l'article 678 du Code civil, Vu l'article 671 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, CONFIRMER

Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

678 du code civil et ont été illégalement créées en 2012 ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.