Confirmation du jugement de première instance en toutes ses dispositions, avec ajout de la condamnation du demandeur à verser, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 1 000 

700 du CPC.

700 du CPC, mais maintient à sa demande sur les dépens de l'instance ; ATTENDU que le juge prendra acte du règlement de la créance principale et de la renonciation de la demande au titre de l'article

700 du CPC, mais maintient à sa demande sur les dépens de l’instance ; ATTENDU que le juge prendra acte du règlement de la créance principale et de la renonciation de la demande au titre de l’article

Il conclut au partage des dépens ainsi qu'au rejet de la demande fondée sur l'article 700 du CPC.

[M] [H] à payer au Crédit industriel et commercial la somme de 1.000,00 euros au titre de l'article 700 du CPC, débouté le Crédit industriel et commercial du surplus de sa demande et débouté MM.

débitrice ; - dire que les intérêts courus pour une année entière seront capitalisés et produiront intérêts au même taux ; - condamner le défendeur au paiement d’une indemnité de 3.000 € au titre de l’article

[Y] [M] à payer au Crédit industriel et commercial la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, débouté le Crédit industriel et commercial du surplus de sa demande et débouté M.

sur préavis, 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, s'agissant de la première d'instance et à hauteur d'appel," Par ses conclusions en réplique transmises par voie électronique le 6 juin

Il réclame la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du CPC.

£ au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens * DIT n'y avoir lieu a l'exécution provisoire en cas de condamnation au bénéfice de la BANQUE POPULAIRE DU NORD.

Monsieur [H] réclame une somme de 3000 euros euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du CPC.

Sur l'application de l'article 700 du CPC et les dépens Attendu que M.

Sur l'application de l'article 700 du CPC et les dépens Attendu que M.

Sur l'application de l'article 700 du CPC et les dépens Attendu que M.

1103 et 1104 du Code civil Vu l'article 700 du CPC, Vu l'article L441-10 du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la société défenderesse au paiement de la somme de 27.883,36