Il nous paraît équitable, au vu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du CPC.

700 du CPC et les dépens.

1353 du Code civil ; Vu l'article 873 du Code de procédure civile ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu les pièces produites aux débats ; Vu la jurisprudence ; * CONDAMNER la société [Adresse

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société ANIMA ELLE à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société [P] à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

de Commerce, * au titre de l'article 700 du CPC celle de 3.000 € ; * les entiers frais et dépens, en vertu de l'article 696 du CPC, lesquels comprendront les frais d'injonction de payer et d'opposition

] à régler la somme de 4.000 euros à M [M] au titre de l'article 700 du CPC (sic) outre les dépens de la procédure - Subsidiairement, si la cour estimait qu'il n'y a pas lieu à condamnation, ordonner

700 du CPC ; Régulièrement citée par acte du 23 février 2026 déposé à l’étude du commissaire de justice, la SAS EXPRESS DISTRIBUTION n’a pas constitué avocat dans les délais légaux ; Il convient de

* Condamner la société ENEDIS à payer à Monsieur [V] la somme de 1.500 Euros au titre de l'article 700 du CPC. * Condamner la société ENEDIS à supporter les entiers frais et dépens.

signifié et de l'assignation ; Il convient en outre de condamner Madame [U] [Z] à payer à la SCI NELISARA, venant aux droits de la SCI PHOCEA INVESTISSEMENT, la somme de 400 euros au titre de l’article

L'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 est une disposition d'ordre public de protection.

commandement de payer déjà signifié et de l’assignation ; Il convient en outre de condamner solidairement Monsieur [Z] [V] et Madame [P] [V] à payer à la SAS VILIA la somme de 300 euros au titre de l’article

700 du CPC et les dépens.

700 du CPC - condamne Bridor aux dépens'; - déboute les parties du surplus de leurs demandes - liquide les frais de greffe à la somme de 77,08 euros tels que prévu aux articles 695 et 701 du CPC

700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance dont les frais de mise en demeure et de notification de contrainte et du jugement à intervenir.

700 du CPC et les entiers dépens.

700 du CPC ainsi qu'aux dépens de la procédure A l'audience du 18 février 2026, le conseil des requérants a réitéré les termes de sa demande.