AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
6942ea4e1655f7b766bbc604
11 décembre 2025
11 décembre 2025
de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; condamner Mme [Z] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; condamner Mme [Z] aux entiers
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AFFAIRE COURANTE
69da1013cdc6046d47dcaa7b
2 avril 2026
2 avril 2026
700 du Code de Procédure Civile, Attendu que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile et l'exécution
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