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157 455 résultats pour « article 700 du Code de Procédure Civile de M. Z.. »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

6942ea4e1655f7b766bbc604

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; condamner Mme [Z] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; condamner Mme [Z] aux entiers

Source officielle

Page 19 sur 7873

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69da1013cdc6046d47dcaa7b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

700 du Code de Procédure Civile, Attendu que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile et l'exécution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b482

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

Augusto Z... aux dépens et à lui verser une somme de 5. 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Source officielle
TJ

JUGE CONTENTIEUX PROTECTI

68e7a4d7033cf481c39a282e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, et jusqu’au départ définitif des lieux, 600€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Source officielle
CA

Référés et Recours

69eafb7ccdc6046d4757062f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La SA Domofinance conclut au rejet des prétentions de [X] [Z], à sa condamnation à lui payer la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et expose que la signature apposée

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad29034fdec52d9ea495

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

659f95b53328fa00087a2502

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

[R] à payer à Monsieur [J] [M] et Madame [F] [E] une somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné Madame [Z] [R] aux frais et dépens ; rappelé que la décision

Source officielle
TJ

Référé président

67f96e310ea89248182a9d00

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d98fcdc6046d47a2d850

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

700 du code de procédure civile et les entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

64a7af023bcaf505db696242

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[Z] [Y], ' rejeté les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné M. [Z] [Y] aux dépens. Suivant déclaration du 21 janvier 2020, M.

Source officielle
TJ

Surendettement

66a297af80b1d994348a6191

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

La société CETELEM DRE IMMOBILIER, représentée par son conseil, a indiqué se désister de son recours, mais s’opposer à la demande formée au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

698559afcdc6046d47209482

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SUR CE, Attendu que l’article 834 du code de procédure civile autorise le juge des référés, dans tous les cas d’urgence, à ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301231

Cassation

12 octobre 2010

12 octobre 2010

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Z... à payer aux époux X... et aux époux Y..., ensemble, la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

627b550c76c5d9057df7ff7b

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Sur les dépens Les dépens seront supportés par Me [P] en application de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02066

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Z... en qualité de mandataire liquidateur à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6032d98a8151fe4e056b73bb

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb38d5e2fbe7c90043a2d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

698423e8cdc6046d47f6bab3

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

à lui payer la somme de 1000,00€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d967c432ce7d11a6f04f

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Ce préjudice sera réparé par l'allocation d'une somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. La société AIR ALGERIE, succombant, sera condamnée aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68681a994965b5d9df314abe

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Monsieur [Z] [W] à lui payer la somme de 2 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - Condamner Monsieur [Z] [W] aux entiers dépens de l’instance.

Source officielle