1103, 1194 et suivants du code civil à titre principal, 1646-1 et 1792 du code civil à titre subsidiaire, - 4000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

à l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ».

[M] aux dépens ; - en application de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

- Les dispositions de l'article 1690 du code civil, sont applicables dans leurs versions applicables à l'espèce.

700 du code de procédure civile.

du code civil.

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article R. 517-1 du Code du travail pris en son alinéa second, si le travail est effectué en dehors de tout établissement

700 du code de procédure civile qu'elle allègue, - condamner Mme'[S] à verser aux organes de la procédure la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile qu'elle allègue, - condamner Mme'[C] à verser aux organes de la procédure la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile qu'elle allègue, - condamner Mme'[C] à verser aux organes de la procédure la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

, 1156 1171 et 1984 du Code civil ; Vu l'article 122 du Code de procédure civile ; Vu les articles L.221-3, L.312-44 et L.312-56 du Code de la consommation ; Vu la jurisprudence.

700 du code de procédure civile. ; REJETTE la demande de Monsieur [K] [A] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE Monsieur [K] [A] aux dépens ; RAPPELLE que l'exécution

750-1 du Code de procédure civile ne sont pas applicables.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

[Z] [J] à payer à M. et Mme [X] la somme de 3.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure civile. - condamner M.

[Y] [C] une somme qu'il est équitable de fixer à 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

En vertu de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande.