450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, - condamner Mme [V] aux entiers dépens.

[X] [A] à payer à Mme [I] [E] une somme de 800 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, - Condamner M.

L. 3213-1 du code de la santé publique et 706-135 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 706-135 du code de procédure pénale et L. 3213-1 du code de la santé publique

700 du code de procédure civile; DIRE ET JUGER que chaque partie supportera ses propres dépens.

[V] conclut à la confirmation de la décision et au paiement de 2 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[M] à leur payer la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du Code de procédure civile outre la prise en charge des dépens.

Comme elle succombe, Mme [E] [I] supportera la charge des dépens de la présente sans qu'il y ait lieu de la condamner au paiement d'une somme du chef de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

1360 du Code de procédure civile et des articles 815, 843 et suivants du Code civil : - d’ordonner l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession d’[H], [A], [X] [E], -

paiement de la somme de 600,00 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

contradictoire en référé, nous, Vu les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 497 du code de procédure civile, Sans préjuger des éventuelles actions

[E] la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Rôle n° 2025J40 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à SELARL [E] [U], prise en

[E] [W] au paiement de la somme de 996.00 € sur le fondement de l’article 834 du code de procédure civile ; - Condamner M.

[T] [E] la somme de 2.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile pour la procédure de référé.

[B] à lui payer 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens. Elle fait valoir que M.