700 du code de procédure civile.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne in solidum la société ALPHANE IMMOBILIER, la SCI LIBERAL BRUANT, la société ALPHANE et Mme [B] à verser à la MAF la somme de

700 du code de procédure civile ; Condamne in solidum les sociétés AXA France IARD et ADM Immobilier à payer la somme de 1.000 euros à la société Socelie au titre de l'article 700 du code de procédure

[K] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M. et Mme [M] ainsi que M. et Mme [G] aux dépens.

solidum la société MECA MARINE PROPULSION et la société SOC INTERNATIONALE DES MOTEURS [W] à régler à monsieur [U] [G] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, *

somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner in solidum aux dépens.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt.

ensemble, la somme de 4.000 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum la sas LCP, la sas H construction, la société d'assurances mutuelles Mma iard, la Sa Mma

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 472, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu qu'en appel, si l'intimé ne conclut

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

l’article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum Madame [U] et Monsieur [R] aux entiers dépens.

[B] [Y] la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamne in solidum M. [X] [Y] et M.

solidum les époux [X] au paiement de la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum les époux [X] aux dépens de l'incident, conformément à l'article

solidum les societes SAS GRAPHIGROUP, SAS GRAPHIC REACTION GROUP à payer à la société KASTELFLO la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné in solidum les

700 du code de procédure civile.

[B] [T] et Mme [A] [Z] épouse [T] à payer à la SCI HERITAGE la somme de 800 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M.

700 du code de procédure civile, - condamné in solidum la SAS SECYVEST HOLDING et la SAS PRAXIS à verser à la SARL PROPYLEE la somme de 1200,00 euros en application de l'article 700 du code de procédure

solidum la SCEA du Monderlin et M. et Mme [G] à payer à la société Eos France la somme de 700 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné in solidum