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45 545 résultats pour « article 784 du CGI d »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 44

—

A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1011 bis

Article 63

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 279

Article 36

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 145

Article 77

—

L311-16 -Code général des impôts, CGI.

Article 46

—

-Code général des impôts, CGI. Art. 1396 II.-A.

Article 144

—

L225-124 - Code général des impôts, CGI. Art. 1684 - Code de l'environnement Art. L512-17 IV - Le 5° du I du présent article entre en vigueur dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi.

Article 92

—

L221-32 - Code général des impôts, CGI.

Article 75

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1390, Art. 1391, Art. 1391 B, Art. 1391 B bis, Art. 1413 bis, Art. 1414, Art. 1414 B, Art. 1417, Art. 1605 bis -Loi Art. 21 -Code général des impôts, CGI. IV.-A.

Article 81

—

I. - A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 220 Z septies A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 19

—

-A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 222 bis A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1729 B, Art. 238 bis II.-A.

Article 103

—

I. - A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Sct. Section IX nonies, Art. 1609 H A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 10

—

L1881-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 80 undecies B, Art. 81, Art. 170, Art. 1417 A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 68

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 199 novovicies

Article 47

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1388 bis

Article 70

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 1599 quater A, Art. 1649 A ter

Article 24

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1729 E

Article 199

—

L2242-17 - Code général des impôts, CGI. Art. 80 duodecies

Article 76

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 199 sexvicies

Article 23

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 199 decies E, Art. 199 decies F

Article 51

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1387 A

Page 19 · 45 545 résultats

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