783, devenu 802, 906 et 954 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 802 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 :

700 du code de procédure civile et aux dépens.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile

civile, Vu l’article 789 du code de procédure civile, CONSTATER le désistement d’instance et d’action de Monsieur [J] [S] et Madame [G] [S] dans la procédure enrôlée sous le numéro de répertoire général

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

783 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que la clôture avait été repoussée pour permettre à Mme Y... de répliquer aux conclusions tardives de M.

789 alinéa 6 du code de procédure civile par renvoi de l'article 907 du code de procédure civile ; - condamner la société Cergap à verser à la société ADP Courtage Plus une somme de 3000 euros sur le

1134, devenu articles 1103 et 1104 du code civil, ensemble les articles L. 145-4 et L.145-9 du code de commerce, dans leur rédaction applicable à la cause. » Réponse de la Cour 6.

code de procédure civile.

, assistée de Lydie BERENGUIER, Greffier, Vu les articles 455, 780 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les pièces du dossier de la procédure, A l’audience d’incidents du 13 mai 2025, l’affaire

et intérêts en faveur des défendeurs pour procédure abusive, des articles 700 du code de procédure civile

786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur François FRANCHI, Président de chambre.

1037-1 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 1037-1 du code de procédure civile : 9.

16 du code de procédure civile.

expressément renvoyé, par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, aux conclusions susvisées et aux développements infra.