Michaël MARTINEZ, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Camille FLAMANT, greffier.

Sur le recours personnel de la caution La SA CEGC expose qu'elle exerce son recours personnel sur le fondement de l'article 2305 du code civil. *** Selon l’article 2305 ancien du code civil, dans sa

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, greffier.

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 10 Février 2025, Madame RODRIGUES, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile

du Code de Procédure Civile.

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 26 Février 2024, Madame MESSAOUDI, Juge, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée

[U] sur le fondement de l’article 700 code de procédure civile, - condamner la société Enedis aux entiers dépens.

[H] [M], Juge statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, greffier et au prononcé de Madame

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffière.

Sur la demande de moratoire Sur le fondement de l’article 1343-5 du code civil, M.

Juge , statuant à juge unique conformément à l’article 812 du code de procédure civile GREFFIER : Karen RICHARD lors du prononcé, qui a signé la présente décision.

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Maryse BOYER, greffière.

4 et 5 du code de procédure civile.

[M] C/ [R] [S] copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT: Grégoire MARTINEZ, statuant à juge unique conformément à l’article 812 du code de procédure

développés au soutien de ces prétentions, conformément à l’article 455 du code de procédure civile.

Michaël MARTINEZ, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, greffier, et au prononcé

812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.

812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.