les conditions fixées par les article 834 et 835 du code de procédure civile.

HORLOGE, PENDULE et BIDULE a fait assigner en référé la société ROYAL CONDUITE devant le tribunal judiciaire de PONTOISE sur le fondement des article 834 et 835 du code de procédure pénale, aux fins de

[D] [V] et Mme [H] [K] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse auquel ils demandent sur le fondement de l’article 834 et 835 du code de procédure civile, de : “CONDAMNER solidairement

Elle s'oppose en revanche aux demandes formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Au soutien de ses demandes, fondées sur les articles 834, 835 du code de procédure civile, les articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, Monsieur [C] expose que la société CARROSSERIE

de procédure civile, Vu les articles L.242-1 et A.243-1 du Code des assurances, Vu les articles 1792 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées au débat, 1.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Hinoux et Maître Richer, avocats, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

'; 11.- que la demande de constatation de l'acquisition de la clause résolutoire est fondée sur les articles 835 et 836 du code de procédure civile'; que selon le premier article, s'il est possible

du code de commerce, des articles 834 et 835 du code de procédure civile et des articles 1103 et 1231-1 du code civil : - constater l'acquisition de la clause résolutoire et la résiliation de plein droit

-14 et L145-17 du même code, des articles 834 et 835 du code civil, de l'article 472 du même code, et enfin de l'article 700 du code de procédure civile, de : « De condamner solidairement au paiement

25 du décret n°53-960 du 30 septembre 1953 et non dans les limites posées par les articles 834 et 835 du code de procédure civile.

834 et 835 du Code de procédure civile.

[A] demande à la cour, au visa des articles 4, 5, 835 du code de procédure civile, L.2312-8, L.2316-1, L.2316-17 du code du travail, de : '- juger M.

MOTIFS Sur l'acquisition de la clause résolutoire Aux termes de l'article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes

834 et 835 du code de procédure civile et L.145-41 du code de commerce : - constater que la S.A.R.L. 3 Com Médias n’a pas déféré dans le mois de sa délivrance aux causes du commandement qui lui a été

[T] [B] et l'UDAF 93 en référé devant le président de ce tribunal, pour obtenir, sur le fondement des articles 834 et 835 du code de procédure civile, leur condamnation in solidum à faire vider et nettoyer

700 du code de procédure civile.