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16 493 résultats pour « article 834 du code de procédure civile indique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

6786b8dddf5b5c7d10ca5aa7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67914660d4c7e89d7fe29339

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MOTIFS L’article 834 du code de procédure civile indique : « Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6786b8d3df5b5c7d10ca590d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6786b8e4df5b5c7d10ca5b74

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67914664d4c7e89d7fe293d3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6786b8e1df5b5c7d10ca5b08

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6786b8d2df5b5c7d10ca58e4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6786b8d4df5b5c7d10ca5931

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6786b8d9df5b5c7d10ca5a35

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6786b8e1df5b5c7d10ca5b23

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6786b8e4df5b5c7d10ca5b78

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6786b8e6df5b5c7d10ca5ba9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6786b8dadf5b5c7d10ca5a3d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6791464bd4c7e89d7fe29001

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

700 du code de procédure civile ; M.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

678832a2c21c0e53e790f7f0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La demande est fondée sur l’article 834 du code de procédure civile qui indique que dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se

Source officielle
TJ

Référés Proximité

679aa44ae9a46d1f5a769bc5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Monsieur [S] [X] soulève d’une part, l’absence d’urgence au sens de l’article 834 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a17384ccdc6046d47256b98

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle a sollicité de voir, au visa des articles 834, 835 et 836 du code de procédure civile et des articles 1103 et 1353 du code civil : - juger que l’obligation de la SCI DAGOBERT de lui payer la somme

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cdfecdc6046d47897561

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 18 juillet 2025, la SCI Marbeuf 5 demande à la cour, au visa des articles 834, 835, 835-2, 836, 837 du code de procédure civile, de : Infirmer

Source officielle
TJ

Référés

69debe8ccdc6046d474075e7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

R. 1336-5 et suivants du Code de la santé publique et les articles 834, 835 du Code de procédure civile, aux fins de la voir condamnée, sous astreinte de 500 € par jour de retard, « à effectuer tous travaux

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

69d93ca7cdc6046d47cd3f2b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’article 1364 du code de procédure civile indique que si la complexité des opérations le justifie, le tribunal désigne un notaire pour procéder aux opérations de partage et commet un juge pour surveiller

Source officielle

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