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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4 A
69678c5ecdc6046d4743379c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En effet, dans le dispositif de ses écritures justificatives d'appel, produites le 4 avril 2025, soit dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile, Madame [M] [B] a mentionné solliciter la
Source officielleChambre 4 A
69678d75cdc6046d47434a5b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En effet, dans le dispositif de ses écritures justificatives d'appel, produites le 4 avril 2025, soit dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile, Monsieur [D] [E] a mentionné solliciter
Source officielleChambre 4 A
69678d78cdc6046d47434aac
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En effet, dans le dispositif de ses écritures justificatives d'appel, produites le 4 avril 2025, soit dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile, Madame [O] [I] a mentionné solliciter la
Source officielleChambre 4 A
69678d7dcdc6046d47434aec
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En effet, dans le dispositif de ses écritures justificatives d'appel, produites le 4 avril 2025, soit dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile, Monsieur [L] [C] a mentionné solliciter
Source officielleChambre 4 A
69678d80cdc6046d47434b3d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En effet, dans le dispositif de ses écritures justificatives d'appel, produites le 4 avril 2025, soit dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile, Monsieur [B] [V] a mentionné solliciter
Source officielleChambre 4 A
6970cbfacdc6046d471c4c94
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En effet, dans le dispositif de ses écritures justificatives d'appel, produites le 4 avril 2025, soit dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile, Monsieur [R] [X] a mentionné solliciter
Source officielleChambre 4 A
6970cbfdcdc6046d471c4cc6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En effet, dans le dispositif de ses écritures justificatives d'appel, produites le 4 avril 2025, soit dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile, Madame [X] [E] a mentionné solliciter la
Source officielleChambre 4 A
6970cbffcdc6046d471c4d0b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En effet, dans le dispositif de ses écritures justificatives d'appel, produites le 4 avril 2025, soit dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile, Monsieur [Z] [U] a mentionné solliciter
Source officielleChambre 4 A
6970cc02cdc6046d471c4d2f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En effet, dans le dispositif de ses écritures justificatives d'appel, produites le 4 avril 2025, soit dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile, Madame [W] [L] a mentionné solliciter la
Source officielleChambre 4 A
6970cc04cdc6046d471c4d76
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En effet, dans le dispositif de ses écritures justificatives d'appel, produites le 4 avril 2025, soit dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile, Madame [E] [K] a mentionné solliciter la
Source officielleChambre 4 A
6970cc07cdc6046d471c4d88
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En effet, dans le dispositif de ses écritures justificatives d'appel, produites le 4 avril 2025, soit dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile, Madame [F] [M] a mentionné solliciter la
Source officielleChambre 4 A
6970cdd2cdc6046d471c787c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En effet, dans le dispositif de ses écritures justificatives d'appel, produites le 4 avril 2025, soit dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile, Madame [F] [P] a mentionné solliciter la
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f540
4 avril 2012
4 avril 2012
L'acte reprenait les dispositions des articles 902 et 909 du code de procédure civile et comportait copie de la déclaration d'appel, de l'ordonnance don t appel et des conclusions déposées le 21 juillet
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680b18d698bcafcb3a63e041
24 avril 2025
24 avril 2025
Ainsi, la sanction de la caducité de l'appel dans le cas où l'appelant n'a pas pris, dans le délai de l'article 908, de conclusions comportant, comme prévu par l'article 954 du code de procédure civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
67932fe79097fd849ae8ac3e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[U] [V], demande au conseiller de la mise en état, au visa des dispositions des articles 524, 908, 909 et suivants du code de procédure civile, 700 et 696 du code de procédure civile, de : - Juger que
Source officielleChambre A - Civile
6620b8bdbd6a8f00086ab80b
17 avril 2024
17 avril 2024
Enfin, l'article 550 alinéa 1er du même code dispose que, sous réserve des articles 905-2, 909 et 910, l'appel incident ou l'appel provoqué peut être formé en tout état de cause, alors même que celui qui
Source officielleChambre Sociale
68709b79123db6632de316a2
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Selon l'article 915 du code de procédure civile, les conclusions exigées par les articles 906-2 et 908 à 910 sont celles, adressées à la cour, qui sont remises au greffe et notifiées dans les délais prévus
Source officielleChambre 4 A
63d0d5a781a7b805de12b51f
24 janvier 2023
24 janvier 2023
des sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 911.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
62d8ec43af72baeffb335cec
20 juillet 2022
20 juillet 2022
aux droits des Souscripteurs du Lloyd's, demandent à la cour, au visa des articles 908 et 909 du code de procédure civile, de : - déclarer irrecevables les conclusions d'intimé et d'appel incident régularisées
Source officielleChambre de la Proximité
69005c1c2481d356bd1700cc
27 octobre 2025
27 octobre 2025
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.
Source officiellePage 19 sur 2311