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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68008c8cecbbb650faffb0c1
16 avril 2025
16 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66082313f20008a526c1
16 avril 2024
16 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66082313f20008a526c7
16 avril 2024
16 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66082313f20008a526c9
16 avril 2024
16 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 (1 pages
Source officielleChambre 3
DTA_2400966_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
En cinquième lieu, aux termes des dispositions de l’article L. 342-1 du code pénitentiaire : « Les personnes prévenues dont l'instruction est achevée et qui attendent leur comparution devant la juridiction
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308890_20250225
25 février 2025
25 février 2025
800 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311777_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
2 500 en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955f5428384b762e620e0
5 janvier 2025
5 janvier 2025
) Le 05 Janvier 2025, Nous, Anne MOREAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Chloé CANTINOL, Greffier Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955f9428384b762e62189
5 janvier 2025
5 janvier 2025
) Le 05 Janvier 2025, Nous, Anne MOREAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Chloé CANTINOL, Greffier Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6776e0f21c1d126b1996206f
2 janvier 2025
2 janvier 2025
) Le 02 Janvier 2025, Nous, Anne MOREAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Christelle PICHON, Greffière Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6776e0f81c1d126b199621a7
2 janvier 2025
2 janvier 2025
) Le 02 Janvier 2025, Nous, Anne MOREAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Christelle PICHON, Greffière Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2214961_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Aux termes de l'article L. 342-1 du code des relations entre le public et l'administration : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à
Source officielle6ème chambre
DTA_2304776_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
D’autre part, aux termes de l’article R. 342-1 du code de justice administrative : « Le tribunal administratif saisi d’une demande relevant de sa compétence territoriale est également compétent pour connaître
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904947_20230228
28 février 2023
28 février 2023
L. 342-1 du code des relations entre le public et l'administration.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301044_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Enfin, aux termes de l'article R. 342-1 du code de justice administrative : " Le tribunal administratif saisi d'une demande relevant de sa compétence territoriale est également compétent pour connaître
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301031_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Enfin, aux termes de l'article R. 342-1 du code de justice administrative : " Le tribunal administratif saisi d'une demande relevant de sa compétence territoriale est également compétent pour connaître
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301036_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Enfin, aux termes de l'article R. 342-1 du code de justice administrative : " Le tribunal administratif saisi d'une demande relevant de sa compétence territoriale est également compétent pour connaître
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00717
16 septembre 2014
16 septembre 2014
L. 342-1 du code rural et la pêche maritime, ensemble les articles L. 110-1 et L. 210-1 du code de commerce.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206467_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6622097a9ce14200083899d7
18 avril 2024
18 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 (1 pages
Source officiellePage 19 sur 3089