à 239, 267, 242, 241, 158 et 234.

[Z] [I] à payer à la SARL AP Entreprise de Construction la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -Condamné M.

L. 231-1 du Code du travail, L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, de l'arrêté du 30 juillet 1974, de son annexe, des articles 1, 25 et 40 du décret du 8 janvier 1965, de l'article 593 du Code de procédure

L. 230-2 du Code du travail sont en effet applicables à toute opération de prestations de services ou de travaux, même ponctuelle ou de courte durée, réalisée par une ou plusieurs entreprises afin de

termes de l'article 23 de la loi 81-1160 du 30 décembre 1981 portant loi de finances pour 1982 : "IV - Pour l'application des dispositions de l'article 235 quater I ter 3 du code général des impôts et

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

L. 232-1 et L. 231-6 du code de la construction et de l'habitation ; 2°/ que le maître d'ouvrage qui cesse de payer des factures au regard des non-façons, malfaçons et désordres dont est affecté l'ouvrage

X... à lui payer la somme de 1 000 000 FCFP au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens avec distraction.

, 232, 235, 236 et 491.

654 et 690 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 24 de la loi n 91-650 du 9 juillet 1991 et l'article 238 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 ; 2 / qu'en considérant que, conformément

et des sociétés visées aux articles 8 et 239 ter du même code.

1792 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1792 du code civil : 20.

et des sociétés visées aux articles 8 et 239 ter du même code.

de Fontenay-sous-Bois une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de Fontenay-sous-Bois une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

230, 231 et 232, appartenant respectivement à M.

234-4 à L. 234-6 et L. 235-2 ont été effectuées, prononcer la suspension du permis de conduire lorsque : / 1° L'état alcoolique est établi au moyen d'un appareil homologué, conformément au 1° du I de

G..., sur le fondement des articles 16, 22, 175, 176, 237, 238, 239, 244, 273, 276 et 279 du Code de procédure civile et des Règles de déontologie de l'expertise judiciaire, sollicite au principal l'annulation