[W] une indemnité d'un montant de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - a rejeté toutes les autres demandes.

de [Localité 5] ; En tout état de cause, - Condamner le GAEC des Vergers de [Localité 5] à lui verser la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers

L251-2 du code des assurances.

Sur le fondement des articles 1231-1 du code civil, L.561-1 et suivants du code monétaire et financier et L.121-1 du code des assurances, Monsieur [K] soutient qu’il rapporte la preuve des modalités de

[I] et [Z] [Q], intimés, demandent à la cour de : Vu l'article 2224 du code civil et l'article L.121-12 du code des assurances, -confirmer l'ordonnance du 7 mai 2025 qui déclare prescrite l'action subrogatoire

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens.

et suivants, 325 et suivants et 488 du code de procédure civile, Vu l'article L. 124-3 du code des assurances, Avant dire droit : Recevoir Patio 2 en son intervention volontaire ; Ordonner, au contradictoire

caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Sur la prescription L'article 122 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie dispose que constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa

2012 et ainsi, au visa des articles 1792 et suivants du code civil et L124-3 du code des assurances, faire condamner, suivant une action directe, les assureurs.

Sa Bpce assurances à payer à Mme [F] [G] la somme de 6 600 euros au titre des frais divers ou de l'article 700 du code de procédure civile, décomposé comme suit : . 5 400 euros au titre des frais d'avocats

civil, ensemble l'article L.122-3-8 du Code du travail, en énonçant que le décès d'Ugo X... a été prévu par la conclusion d'un contrat d'assurance garantissant cet aléa, quand la prévision de la mort

1109 et 1116 du Code civil ; Vu l’article 16 de la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finance rectificative pour 2012 ; Vu les articles L. 121-23 à L. 121-26 du Code de la consommation, dans leur rédaction

de l'article R. 233-16 du Code du travail, tant au chef d'entreprise qu'à l'inspecteur du travail, qu'à la caisse régionale d'assurance maladie et qu'au comité d'hygiène et de sécurité ; que dans ces

1382 du Code civil, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a fixé à la somme de 185 855,12

Par actes du 5 novembre 2020 en ce qui concerne la SAS [G] [X] et selon procès-verbal de recherches infructueuses délivré conformément aux dispositions de l'article 659 du code de procédure civile en ce

de l’article L113-1 du code des assurances.

En conséquence, y faisant droit, Vu les articles 1147 (ancien), 1641, 1231-1 (nouveau), 1792 et 1792- 1 du Code Civil, l’article L .124-3 du Code des Assurances 1.