Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
69facba2cdc6046d47be594a
5 mai 2026
5 mai 2026
de 12 mois.
Source officiellechambre 1-8
69d1a405cdc6046d4726854c
10 avril 2025
10 avril 2025
les dépens (article 696 du Code de Procédure Civile). 7.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
66fc38d72416523b9957ff22
1 octobre 2024
1 octobre 2024
L 311-12 et L 311-12-1 du Code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 01 Octobre 2024, et le jugement
Source officielleJEX DROIT COMMUN
661ebd5ca0f635033634bd83
16 avril 2024
16 avril 2024
L 311-12 et L 311-12-1 du Code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 16 Avril 2024, et le jugement
Source officielleJEX DROIT COMMUN
661ebd5ca0f635033634bd88
16 avril 2024
16 avril 2024
L 311-12 et L 311-12-1 du Code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 16 Avril 2024, et le jugement
Source officielleJEX DROIT COMMUN
660c48a61ff97dabd6b8458a
2 avril 2024
2 avril 2024
L 311-12 et L 311-12-1 du Code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 02 Avril 2024, et le jugement
Source officielleJEX DROIT COMMUN
660c48a61ff97dabd6b8458d
2 avril 2024
2 avril 2024
L 311-12 et L 311-12-1 du Code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 02 Avril 2024, et le jugement
Source officielleJEX DROIT COMMUN
660c48a71ff97dabd6b845b0
2 avril 2024
2 avril 2024
L 311-12 et L 311-12-1 du Code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 02 Avril 2024, et le jugement
Source officielleJEX DROIT COMMUN
66103ceac9ea95b316fdf6ff
2 avril 2024
2 avril 2024
L 311-12 et L 311-12-1 du Code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 02 Avril 2024, et le jugement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300033
21 janvier 2015
21 janvier 2015
annexée, M. et Mme X... sont irrecevables à se prévaloir à titre subsidiaire de la nullité de cette convention ; D'ou il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen : Vu les articles
Source officiellechambre 1-14
69d1dfcdcdc6046d472a66fb
11 avril 2025
11 avril 2025
Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60349cacb4e7eb892ba6ce59
4 novembre 2016
4 novembre 2016
Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 11/05731 APPELANTE SA UNICREDIT SPA [Adresse 1] représentée par Me Elisabeth BIGET, avocat au barreau de PARIS, toque : R237
Source officielleService des référés
668839dd342d338c20d3135d
3 juillet 2024
3 juillet 2024
AMG WAGRAM [Adresse 12] [Localité 15] représentée par Maître Philippe JULIEN de la SELARL P D G B, avocats au barreau de PARIS - #U0001 Monsieur [G] [V] [Adresse 6] [Localité 14] représenté par Maître
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61628ccc293034a8c342f6d6
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 JUILLET 2012 (n° 12/244, 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
5fd9ad3c359a4da1e11d5823
12 décembre 2019
12 décembre 2019
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 12/12/2019 *** N° MINUTE : 19/702 N° RG : 18/04502 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RYH5 Jugement
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616398d49c0939beba85f4ae
9 décembre 2010
9 décembre 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Décembre 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00199
Source officiellechambre 1-8
69ce53a1cdc6046d47da07d0
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu l'article 109 du Code de Commerce luxembourgeois, Vu l'article L- 110-3 du Code de Commerce français, Vu l'article 1134 du Code civil luxembourgeois, Vu l'article 1103 du Code civil français, Vu l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fca5f81fbb58046b83ac8a6
6 novembre 2020
6 novembre 2020
GREEN ENERGY FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
68709fc3f0cfe7ae188fe9d6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
s'apprécie nécessairement en considération des prescriptions de l'article 954 du même code.
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
6966abc4cdc6046d472eae86
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[C] [M] ont versé la somme globale de 186.162 euros, conformément aux dispositions de l'article R231-7 du code de la construction et de l'habitation, avec un restant dû au titre du contrat de construction
Source officiellePage 19 sur 46