Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
631834110876004f131a5dfa
6 septembre 2022
6 septembre 2022
APPELANTS Monsieur [I], [F], [R] [N] né le 26 Septembre 1981 à [Localité 26], demeurant [Adresse 2] comparant en personne Madame [D], [Z], [S], [G] née le 22 Novembre 1978 à [Localité 22],
Source officielleVentes
6765c0f71ba1f209137b8a34
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de report de vente En application de l'article R322-19 du code des procédures civiles d'exécution, l'appel contre le jugement d'orientation est formé, instruit et
Source officielleChambre 1-9
661f65fc2313f20008a52535
16 avril 2024
16 avril 2024
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielle15e Chambre A
6032a5fced78511e0095350c
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Vu les articles R.322-4 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution, - Statuer ce que de droit conformément à l'article R322-5, alinéa 2 dudit code.
Source officielleChambre 1-9
6364badbe405357f749ea7aa
18 octobre 2022
18 octobre 2022
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielleChambre 1-9
6684eaaea0de54ff609f7bd6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[Localité 25] dispensé de comparution par ordonnance du 16 mai 2024 INTIMEES Etablissement [43] CHEZ [38] (ref : [Numéro identifiant 9] ; [Numéro identifiant 8]) [Adresse 44] - [Localité 22
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d8f
20 janvier 2016
20 janvier 2016
R 322-4 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, pour qu'il -valide la procédure de saisie immobilière, - statue ce que de droit conformément à l'article R322-15 du code des procédures
Source officielle1ère Chambre
6442299dd2fa6fd0f80402df
20 avril 2023
20 avril 2023
Elle demande à la cour, dans ses dernières écritures en date du 24 novembre 2022, au visa des articles 917 et suivants du code de procédure civile et de l'article R322 ' 19 du code des procédures civiles
Source officielleChambre 1-11 référés
67ad9120668940826449c0ba
22 avril 2024
22 avril 2024
prévalue des dispositions de l'article R322-19 du même code compte tenu de l'appel en cours, que monsieur [N] a obtenu le report de la vente par l'effet de l'assignation en référé en vue du sursis à exécution
Source officielleChambre civile 1-6
6708c064445a086e2bcee199
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [X], [T] [S] Madame [G] [K] épouse [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2023 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 23/00141
Source officielleSaisies immobilières
69cec85fcdc6046d47e70a9f
2 avril 2026
2 avril 2026
MOTIFS DU JUGEMENT L’article R322-15 du code des procédures civiles d’exécution énonce que le juge doit vérifier que les conditions de la saisie immobilière posées aux articles L.311-2, L311-4 et L 311
Source officielleJuge des libertés
68dd72f6548223b2c7ab46bb
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vu articles L. 342-2 à L. 342-8, L.342-10 à L. 342-14, L. 342-16 à L. 342-18 et L. 352-7 et R. 342-1 à R. 342-22 ensemble les articles R. 743-3 à R. 743-8 et R. 743-21 du Code de l'entrée et du séjour
Source officielleAdjudications
695d63e975782d5f06005a28
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice du 10 octobre 2025 signifié selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, le poursuivant a fait assigner Monsieur [B] [P] à comparaître devant
Source officielleSaisies immobilières
67eed2a2b848dd6814c5e3a4
3 avril 2025
3 avril 2025
MOTIFS DU JUGEMENT L’article R322-15 du code des procédures civiles d’exécution énonce que le juge doit vérifier que les conditions de la saisie immobilière posées aux articles L.311-2, L311-4 et L 311
Source officielleSaisies immobilières
67eed2b6b848dd6814c5e62e
3 avril 2025
3 avril 2025
MOTIFS DU JUGEMENT L’article R322-15 du code des procédures civiles d’exécution énonce que le juge doit vérifier que les conditions de la saisie immobilière posées aux articles L.311-2, L311-4 et L 311
Source officielleSaisies immobilières
67eed2c1b848dd6814c5e7e2
3 avril 2025
3 avril 2025
MOTIFS DU JUGEMENT L’article R322-15 du code des procédures civiles d’exécution énonce que le juge doit vérifier que les conditions de la saisie immobilière posées aux articles L.311-2, L311-4 et L 311
Source officielleSaisie immobil.distribut
6709933006866c0645d790c4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Sur le montant de la créance L’article R322-18 du Code des procédures civiles d’exécution prévoit que le jugement d’orientation mentionne le montant retenu de la créance en principal, frais, intérêts
Source officielleService des Criées
695d760d75782d5f060184ca
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L'article 399 dispose que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
Source officielleChambre 1-9
6787546d181ea8ef9c1d7298
14 janvier 2025
14 janvier 2025
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleSaisies immobilières
6a0f575bcdc6046d477c11cd
21 mai 2026
21 mai 2026
MOTIFS DU JUGEMENT L’article R322-15 du code des procédures civiles d’exécution énonce que le juge doit vérifier que les conditions de la saisie immobilière posées aux articles L.311-2, L311-4 et L 311
Source officiellePage 19 sur 58